12 MAI 2010

Ce mercredi 12 mai 2010, les Présidents de la Région Martinique et de la Région Guadeloupe, Serge LETCHIMY et Victorin LUREL, ont tenu une réunion de travail bilatérale durant laquelle de nombreux dossiers d’intérêts communs ont été abordés.

Alors que les deux territoires traversent une conjoncture difficile due notamment aux désengagements de l’Etat dans de nombreux domaines, qui aggravent les effets de la crise économique mondiale, les deux exécutifs ont souhaité harmoniser leurs positions et fixer un cadre de travail et de collaboration en vue de favoriser les synergies et d’explorer des pistes de mutualisation de leurs moyens.

Cette rencontre était un prélude à une conférence des Exécutifs des Régions françaises d’Amérique – Guadeloupe, Martinique, Guyane – qui se tiendra le 7 juin prochain en Guadeloupe.

Afin de préparer les travaux de cette conférence, Victorin LUREL et Serge LETCHIMY rencontreront le 17 mai à Cayenne Rodolphe ALEXANDRE, le Président de la Région Guyane.

Les travaux de ce mercredi ont été organisés en deux ateliers dont les conclusions sont les suivantes :

ATELIER  COOPERATION ET DIVERS

1.RISQUES NATURELS MAJEURS

Proposition de mise en place d'une commission ad'hoc Guadeloupe/ Martinique/ Guyane chargée de réfléchir à la mise en place de stratégies concertées sur les risques naturels majeurs.

Il s'agira pour cette commission d'étudier les questions portant tout particulièrement sur :

• la sensibilisation et la prévention à ces risques
• les modes opérationnels post crise
• la coordination et la mutualisation des moyens budgétaires, humains et autres.
• l'organisation d'échanges et d'expertises en la matière avec les pays voisins de la Caraïbe.

En outre, les exécutifs régionaux ont déploré la contractualisation de la prise en charge financière du plan séisme proposé par l’Etat qui ne prend pas en compte la situation de crise financière des collectivités de Guadeloupe et de Martinique.

Ils ont convenu à cet égard d'interpeller conjointement le gouvernement pour un renforcement significatif et une mise en place effective telle qu'annoncée, des moyens de l'Etat sur ces sujets (plan séisme, système d'alerte tsunami…).

2.DEVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION DES RESEAUX

Il s'agit notamment de mettre en place une commission mixte qui définira un partage d'expériences et de connaissances et déterminera une stratégie commune en matière de développement durable et l’accent sera porté plus particulièrement sur les énergies renouvelables, la protection de l’environnement la gestion de l’eau, des déchets et les actions sur les diverses pollutions.

L’objectif des deux collectivités étant la recherche de l'excellence environnementale.

• il conviendra de se mettre d'accord sur le rachat d'énergie à un pays étranger,
• il est proposé la mise en place de cette commission fin juin et d'une réunion technique dans la même période,
• s'agissant du numérique, il conviendra de continuer à réduire la fracture numérique pour nos populations, de baisser les prix et d'augmenter la qualité du service. Pour ce faire, il est proposé que les 2 présidents développent une stratégie commune, tendant à réduire les insatisfactions rencontrées dans la mise en œuvre du projet et l'accès rendu aux usagers.

3.FORMATION

• Mutualiser les actions de formation du personnel de nos collectivités pour une meilleure utilisation des crédits en optimisant le recours au CNFTP,
  
  
• Pouvoir intervenir et peser sur les décisions, la répartition et le contenu des actions interrégionales,
  
  
• Harmoniser nos positions sur l'accompagnement de nos étudiants respectifs (filière sanitaire, médico-sociale),
  
  
• Inventorier les besoins, la complémentarité et la mutualisation des filières,
  
  
• Accompagner la position de notre Universités comme pôle d'excellence et de référence à l'international.

4.COOPERATION

Proposition de mise en place d'un dispositif de concertation permanent, en vue de l'adoption de stratégies communes, à un double niveau :

• au niveau de la coopération institutionnelle. Il s'agit ici de prévoir une cellule de concertation en vue de parler autant que possible d'une seule voix, lors de grands évènements ou de grands rendez-vous dans les organismes de coopération dans la Caraïbe (AEC, …) en Europe et à l'international,
  
  
• au niveau de la coopération dans son aspect matériel.
  Il s'agit ici de rechercher des positions communes par rapport aux problèmes relatifs, par exemple, à la pêche, à la délimitation des eaux territoriales, à la fiscalité, aux droits de douane…

En ce qui concerne les APE, il est proposé que la réflexion commencée soit approfondie.

De nombreuses autres questions sont bien entendu à nourrir notre volonté de concertation et d'échanges sur des sujets d'intérêt commun :

• continuité territoriale
• Grandes manifestations (sportives et culturelles)
• Jeunesse en difficulté
• Logement et habitat
• Prix du carburant- fonctionnement et avenir de la SARA

L'énumération de ces derniers sujets démontre la nécessité de se rencontrer et milite pour l'élaboration d'un calendrier.

A ce stade, il est nécessaire d’étudier les conditions de mise en place d’une union régionale de concertation et d’initiatives.

ATELIER ECONOMIE ET FISCALITE

Octroi de mer

Sur l’octroi de mer, les deux régions ont pu constater que la coopération est en marche, en particulier sur l’harmonisation des taux d’octroi de mer. Sur la plupart des positions tarifaires, les taux sont identiques. Il subsiste des différences en matière de politiques d’exonération et d’application de l’octroi de mer régional. Un groupe de travail remettra aux deux exécutifs une note précisant les pistes de travail en vue d’une poursuite de l’harmonisation.

SAGIPAR

Les deux régions affirment leur volonté de maintenir et de renforcer cet outil commun de consilidation des fonds propres des entreprises. Ils sont favorables à l’abondement du fonds de capital risque par des contribution privées. Pour autant, qu’il s’agisse d’une fonds d’investissement de proximité (FIP) défiscalisé ou d’un fonds de capital risque classique, ce nouvel outil ne saurait entraîner la disparition de la SAGIPAR ou la recentralisation de l’expertise locale en matière de capital risque.

Tourisme

Les deux régions sont favorables au développement d’une coopération plus étroite dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l’accompagnement de l’hôtellerie. Elles partagent la volonté d’éviter la spéculation immobilière. Des échanges d’expérience sont prévus et des perspectives de mutualisation feront l’objet de travaux entre services sur le tourisme multidestination, sur la promotion commune, sur l’accélération de l’application de la LODEOM, sur le hub de Roissy ou sur les visas pour les touristes en provenance de la Caraïbe.

Agroalimentaire

La Martinique dispose d’un pôle agroalimentaire, la Guadeloupe d’instituts et d’organismes de recherche dans le domaine de l’agroalimentaire. Les deux exécutifs décident d’échanges d’expériences entre les commissions spécialisées et les services afin de favoriser les synergies et l’engagement de conventions de partenariat.

Haut-Débit

Les deux régions conviennent d’agir de façon conjointe pour obtenir voire imposer une baisse des prix. Elles chercheront également à obtenir les concours de l’Etat et notamment du « grand emprunt » pour financer la réduction de la fracture numérique.

Carburants

Les deux régions conviennent qu’il importe pour l’Etat de proposer un nouveau dispositif dont les objectifs seront à la fois le paiement d’un juste prix par les consommateurs guadeloupéens et martiniquais et la préservation des emplois de la SARA. Un concertation aura lieu entre les régions avant la réunion prévue le 22 juin prochain au ministère de l’Outre-mer.

Formations sanitaires et sociales

Les deux exécutifs décident de la constitution d’un groupe de travail inter-commissions et inter-services pour aboutir à une gestion harmonisée de ces formations et des bourses correspondantes.

Niches fiscales

Les deux régions affirment que les outils d’accompagnement de leur développement économique ne doivent pas être remis en cause par le débat actuel sur les niches fiscales. Un groupe de travail commun chargé de bâtir un argumentaire sera constitué entre les deux régions.

Mutualisation des moyens

Salon du Livre, Gran Jé et Meeting d’Athlétisme

Ce document de travail est une contribution aux discussions qui s’engagent aujourd’hui en Martinique, se poursuivront en Guyane lundi 17 Mai et se finaliseront en Guadeloupe courant juin.

Photos de l'entrevue à l'Hôtel de Région