26 AOUT 2010

Le Plan de Relance Régional d’Urgence initié en cette nouvelle mandature du Conseil Régional est avant tout une réponse à la situation économique de la Martinique qui s’est particulièrement dégradée sur les deux dernières années. Depuis 2008, la Martinique affiche en effet, des indicateurs qui traduisent une entrée en récession économique avec une diminution sensible du PIB. Les effets de la crise mondiale et les évènements de 2009 ont pesé sur une conjoncture martiniquaise déjà structurellement fragile. L’augmentation du taux de chômage, qui avoisine désormais les 25 % est l’indicateur le plus visible de cette dégradation. Le chômage des jeunes quant à lui s’aggrave passant pour les moins de 27 ans de 53 à 61 % au cours des deux dernières années.
Face à cette situation, le Plan de Relance Régional d’Urgence propose de générer à court terme un volume d’affaires, en particulier, via la commande publique, susceptible d’induire un retour à l’activité et à l’emploi conséquent. Dans cette perspective, le Conseil Régional a bâti un programme partenarial d’opérations qui a consisté à rendre opérationnels les projets de travaux des institutions publiques (communes, EPCI, bailleurs et opérateurs sociaux, Conseil régional,…). Les projets soumis ont été sélectionnés selon leur capacité à être rapidement réalisables et surtout à générer de l’emploi. Cet ensemble d’opérations vise le développement des équipements de proximité et culturels, le désenclavement des quartiers, la dynamisation de l’activité économique des bourgs, la mise en sécurité des populations, la réhabilitation d’écoles, la mise en place d’infrastructures sportives,…
Ouvrir les portes d’un dialogue nouveau fondé sur le respect démocratique, dans le cadre d’échanges constructifs avec les élus, tel est aussi l’un des vecteurs de ce plan de relance. L’exécutif régional a entamé dès sa prise de fonction, un « marathon des communes» afin de rencontrer les acteurs du développement territorial. Il ressort de cette concertation diverses problématiques locales, un bouillonnement de projets territoriaux et une ingénierie propre, véritables fers de lance de cette démarche.
Le Plan de Relance d’Urgence s’articule autour de trois volets : la commande publique avec les projets des communes et des EPCI, des bailleurs et opérateurs sociaux ; le soutien conjoncturel aux entreprises et collectivités ; les projets d’intérêt régional.

1- LE VOLET : COMMANDE PUBLIQUE

L’objectif majeur pour l’ensemble de ces projets vise à développer les activités économiques, commerciales et artisanales, favoriser les animations, les événements sur ces territoires afin de revitaliser les centres-bourgs. Ces projets reposent entre autres sur des aménagements de sites (places...) et équipements favorisant l’accessibilité (stationnement, voiries…), la proximité de structures ou de pôles d’activités (marchés, espaces de ventes…), les opérations « cœur de village »…

Le Conseil régional a pris en compte des projets portés par les collectivités du pays : Communes, Région, Département, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) autrement dit les Communautés d’Agglomération et de Communes, bailleurs et opérateurs sociaux… Des projets qui répondent à des critères parmi lesquels :

- un niveau d’avancement techno-financier permettant un lancement rapide et immédiatement visible. Le succès du plan de relance d’urgence repose en effet sur des projets bien ciblés. Ces projets doivent être parfaitement identifiables, techniquement réalisables (foncier disponible…) avec un délai de réalisation se situant dans le court terme (six mois à deux ans et demi). Les procédures et le financement de chaque projet devant être maîtrisés ;

- une valeur ajoutée permettant d’influencer sensiblement à la hausse, l’emploi et les indicateurs les plus courants d’évaluation d’activité économique ;

- une recherche d’un meilleur équilibre dans la répartition des projets sur le territoire.

La recherche d’un développement harmonieux et équilibré du territoire

Il s’agit également de rechercher à travers cette initiative, à la fois un rééquilibrage sur le plan géographique, mais aussi et l’organisation de nouvelles formes de solidarité entre collectivités.

Environ 270 projets ont ainsi été retenus pour l’ensemble des 34 communes et des EPCI pour un montant total de 208 076 126 € avec une participation pour :

- les communes ou EPCI de : 52 961 318 €
- la Région de : 73 783 875 €
- les autres financeurs de : 81 330 933 €

Concernant le logement social, les opérations de logements neufs bloqués à cause de surcharges financières rendant leur viabilité économique impossible ont été ciblés et seront rendus opérationnels par une compensation de ces coûts par la Région. Près de 300 logements neufs sont concernés. La Collectivité participera aussi aux côtés de la SIMAR à un grand chantier concernant la réduction de la vulnérabilité sismique de programmes anciens (ensembles des années 60/70).

Toujours concernant le volet logement, une refonte totale de l’accès aux aides type : Aide à l’Amélioration de l’Habitat et Logement Evolutif Social est en cours afin de permettre la mise en chantiers de centaines de projets en attente depuis plusieurs années. L’aide apportée aux bénéficiaires concernés, essentiellement des personnes âgées et des sinistrés du cyclone DEAN, leur permettra de boucler des plans de financement.

Ce volet donnera lieu à un chapitre spécial du Plan de Relance régional d’Urgence qui sera présenté à la toute prochaine plénière. Ce plan se monte à environ 5 millions d’euros et fera l’objet de l’établissement d’une convention partenariale d’objectifs avec les opérateurs sociaux. 700 foyers minimum sont concernés.

Un volet audacieux de désenclavement de terres agricoles :

Dès cette année 2010, plusieurs projets de désenclavement de terrains agricoles sont pris en compte dans le plan de relance d’Urgence pour une participation régionale de 1 001 854 euros.

2-LE VOLET : SOUTIEN CONJONCTUREL AUX ENTREPRISES ET AUX COLLECTIVITES

Un soutien conjoncturel aux entreprises

Le Plan de Relance repose également sur un certain nombre de dispositifs déterminants pour le soutien et l’accompagnement des entreprises :

- le Prêt à Taux Zéro du Plan de relance d’urgence. Le champ en est élargi (en termes de bénéficiaires et d’opérations). L’objectif est de constituer une possibilité de trésorerie pour les entreprises de petite taille. Il propose aux unités de dimension réduite, une possibilité de financement à court terme pour de petits investissements nécessaires au démarrage ou redémarrage de l’activité productive.

- la mise en œuvre de mesures d’accompagnement portant sur l’Aide à l’Emploi, avec la modification de la délibération 08-786-1 du 17 juin 2008, relative au dispositif d’accompagnement technique et financier des entreprises à la Martinique. Il s’agit également d’élargir les conditions d’attribution d’Aide à l’Emploi afin de favoriser l’embauche de salariés supplémentaires pendant la période du plan de relance. Cette mesure constitue une autre facette du versant « offre » du Plan de relance d’urgence ;

- l’Aide aux Entreprises en Difficulté avec la modification de la délibération 08-786-1 qui vise là-aussi à élargir les conditions d’attribution de l’Aide aux Entreprises en difficulté, dans le contexte de crise économique et financière. La mesure consiste à compléter les deux fonds qui structurent l’Aide aux Entreprises en Difficulté (Fonds de Reconstitution du Fond de Roulement et Fonds de Modernisation) par un troisième, intitulé « Fonds de relance ».

- LA PLATE-FORME ITINERANTE, phase expérimentale de la Maison Régionale de l’Entreprise. Ce dispositif partenarial qui réunira trois fois par mois pendant le dernier trimestre 2010, dans un lieu central de différentes communes, l’ensemble des partenaires financiers, sociaux, publics et parapublics proposera aux entreprises un diagnostic pour des mesures adaptées pouvant améliorer leur situation. Il s’agit pour la Région d’offrir les meilleures conditions de rapprochement des entreprises avec leurs partenaires.
Le premier déplacement de cette Plate Forme Itinérante est prévu le 9 septembre prochain à Saint-Pierre et concernera toutes les communes de la proche région pierrotine.

Un soutien conjoncturel aux communes

Pour tenir compte des effets de la crise sur les budgets de communes, le Conseil Régional a souhaité porter une contribution sous la forme d’une dotation en fonctionnement. Pour mémoire, pas moins de 36 millions d’euros de perte de recettes d’octroi de mer est à enregistrer pour 2009.

Ce soutien repose sur les deux axes suivants :

- le soutien exceptionnel aux communes pour leur contribution obligatoire au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Le montant global de l’aide pour les 34 communes est de 4,85 M soit 50 % de leur contribution annuelle 2010.

- l’aide aux communes pour la mise en œuvre de politiques de cohésion sociale. Ces projets devront permettre d’aider le tissu associatif à développer des actions concourant au «mieux vivre ensemble» : prévention de la délinquance, actions envers les séniors, lutte contre l’exclusion, actions d’insertion, soutien aux contrats aidés (type adultes-relais, CAE et CAE Dom). Cette aide peut concourir au financement de partenariat de dispositifs tels : CUCS, Projets de Ville, CLSPD,….
Le montant global de l’enveloppe accordée à ces projets est de : 3 Millions d’Euros

Lors de son assemblée plénière du 20 juillet 2010, le Conseil Régional a adopté au budget supplémentaire des crédits à hauteur de 27 400 000 € afin de mettre en œuvre la tranche la plus immédiatement réalisable des travaux du chapitre Commande Publique (entre juillet et décembre 2010).

Ces crédits 2010 se répartissent ainsi :

3-LE VOLET : PROJETS D’INTERET REGIONAL

Ces projets concernent des actions structurantes pour le futur de la Martinique. Ils portent également sur des études, des perspectives qui permettront à la Région de conforter et de dynamiser d’autres programmes d’actions et d’innovation.

Ces projets concernent :

- le lancement de l’étude globale de développement de la Martinique pour la décennie à venir,

- la création ou la participation déterminée à des initiatives de création d’une dizaine de Zones d’Activités Economiques en particulier dans le Nord Caraïbe ;

- la mise en opérationnalité des Espaces d’Aménagement Touristiques annoncés dès 1999 dans le SDAT (Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique). Ces projets essentiels à une meilleure offre en termes de produits touristiques n’ont pas connu, à ce jour, de véritable mise en œuvre.

- Des études ouvertes sur diverses thématiques : le pôle mer, le terminal de Croisière de Saint-Pierre, la protection du Littoral (Anse Figuier, Carbet, …). Mais aussi trois priorités de la mandature régionale : le Plan Air Climat Energie et la mise en œuvre de stratégies pour l’innovation et le numérique. Ces études rendues essentielles pour affronter les défis du 3ème millénaire.

LE PLAN DE RELANCE : UN PARTENARIAT FORT

L’exécutif régional a souhaité pour ce projet de développement qu’il s’inscrive dans une démarche collective afin d’offrir à la fois une meilleure chance de réduction du chômage endémique et permette d’offrir une meilleure image du territoire. Les maires et représentants des EPCI se sont donc engagés à accompagner ce plan de relance sur divers points :

- un soutien à la filière de l’apprentissage avec l’accueil de manière directe ou indirecte des apprentis pour une meilleure optimisation du plan de relance de l’apprentissage, à travers les CFA Agricole, Tertiaire, CFA BTP et CFA CCIM, qui représente : 658 nouveaux postes d’apprentis et 15 nouvelles filières. La Région qui participe autour de plusieurs millions d’euros au fonctionnement de ces structures, dédiera 500 000 euros supplémentaires pour financer l’effort 2010 de relance de l’apprentissage :

- des efforts à la contribution des villes à une meilleure image de notre destination touristique au travers de dispositions à prendre ou d’actions à mener pour le ravalement des façades en centre-bourgs, les campagnes de fleurissement, l’aménagement des entrées de bourgs, des points de vue, ainsi que la règlementation de l’affichage réseau 4x3 r…etc.

Les maires réunis à la région samedi dernier ont à l’unanimité accepté de prendre part à ce partenariat.