ACTUALITES REGIONALES

19 OCTOBRE 2010

SEANCE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL

Séance Plénière du 19/10/2010

ORDRE DU JOUR

Affaire(s) présenté (es) par M. Le Président

Dossier n° : 1    Approbation du procès verbal de la séance plénière du 20 juillet 2010
Dossier n° : 2    Approbation du procès verbal de la séance plénière du 14 septembre 2010
Dossier n° : 3    Mise à disposition de véhicules de fonction.
Dossier n° : 4    Modification de la délégation de pouvoirs à la commission permanente.
Dossier n° : 6    Dossier Formation des Conseillers régionaux

Affaire(s) présenté (es) par M. Jean CRUSOL

Dossier n° : 7    Demande d'exonération des droits d'octroi de mer du Conseil général pour
                        l'importation d'objets ethnographiques et archéologique destiné au
                        Musée départemental
Dossier n° : 8    Proposition de réduction des taux d'octroi de mer applicables à la mélasse
Dossier n° : 9    Demande d'exonération des droits d'octroi de mer de la société PCB
                        PRESSING

Affaire(s) présenté (es) par M. Didier LAGUERRE

Dossier n° : 10    Passation de quatre marchés à bons de commande relatifs aux travaux
                         d'éclairage de courants forts, faibles dans les lycées autres bâtiments du
                         patrimoine immobilier du conseil régional opération n°opt-électricité-09-op3)
Dossier n° : 11    Passation de marché de services de télécommunication fixe, mobiles et
                         internet pour le compte du conseil régional de Martinique lots 1 à 5

Affaire(s) présenté (es) par M. Fred LORDINOT

Dossier n° : 12 Demande de détaxe sur les carburants de Martinique Billfish pour l'édition
2010 du tournoi de pêche sportive.

Affaire(s) présenté (es) par M. Simon MORIN

Dossier n° : 13     Demande de garantie d'emprunt de la société OZANAM pour la
                          réalisation de l'EHPAD de Chateauboeuf
Dossier no : 14    Demande de garantie d'emprunt de la société OZANAM pour l'opération
                          de 102 LLS 'Rivière Roche
Dossier no : 15    Demande de garantie d'emprunt de la société OZANAM pour l'opération
                          de 63 LLS et 30 LLTS 'Rivière Roche.

Affaire(s) présenté (es) par Mme Chantal MAIGNAN

Dossier n° : 16    Projet de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de
                          pétrole liquéfié ans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique
                          et de la Guyane, et modifiant le décret n°88-1044, 88-1046 et 88-1047 du
                          17 novembre 1998 réglementant les prix de certains produits dans les
                          département de Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique.
Dossier n° : 17    Projet de décret pris pour l'application de la loi n°2010 -241 du 10 mars
                          2010 relative au service civique dans les départements et collectivités
                          d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et
                          antarctiques françaises

Affaire(s) présenté (es) par M. Luc Louison CLEMENTE

Dossier n° : 18    Principe de marché à bon de commande pour les travaux dans le
                          patrimoine régional
Dossier n° : 19    Principe de marché à bon de commande pour location de véhicule et
                          matériel
Dossier n° : 20    Engagement du Conseil régional de poursuivre le projet du TCSP sur la
                         période du PO à hauteur de 90 M€
Dossier n°: 21     Renouvellement d'autorisation permettant la mise en paiement
                         d'acquisitions foncières
Dossier n° : 22   Accompagnement pour assistance technique aux communes pour la
                         réalisation des Espaces d'Aménagement Touristiques (EAT).

Signature de la convention - 18/10/2010

COMPTE-RENDU

La séance plénière du Conseil Régional de la Martinique qui s’est tenue ce mardi 19 octobre à l’Hôtel de région, a débuté dans l’émotion par un hommage à Charles CHENNEBERG, Directeur du Secrétariat des Assemblées, disparu au début du mois. A la demande du Président, cet hommage a été suivi d’une minute de silence, observée par l’ensemble des personnes présentes.


HOMMAGE A CHARLES CHENNEBERG AVANT LA SEANCE PLENIERE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2010
Titulaire d’une maîtrise d’Administration Economique et Sociale, Charles CHENNEBERG a été recruté le 1er juillet 1981, en qualité de chargé de mission, à l’Etablissement Public Régional. Le Président de cet établissement à cette époque est le député-maire de Sainte-Marie Camille PETIT, depuis décédé, et son Directeur de cabinet, M. Miguel LAVENTURE. Les fonctions principales de Charles consisteront, au sein de cet établissement qui compte à peine une dizaine d’agents, à organiser les différentes réunions des deux assemblées régionales de l’époque, le Conseil régional et le conseil Economique et Social : assemblées plénières, réunions de bureau et de commissions. En 1983, l’Etablissement Public Régional est érigé en collectivité territoriale. Et c’est tout naturellement que Charles CHENNEBERG apporte son expérience et son savoir faire pour la mise en place et le fonctionnement de cette nouvelle collectivité. Un organigramme mis en place à l’initiative du Président de Région de l’époque, Aimé CESAIRE,crée le « Bureau des Assemblées » et son titulaire n’est autre que Charles CHENNEBERG. Il restera responsable de ce bureau sous les mandatures successives du Président Emile CAPGRAS et du Président Alfred MARIE-JEANNE, continuant à toujours donner le meilleur de lui-même. Un nouvel organigramme, alors mis en place en 2000 transforme le «Bureau des Assemblées» en «Secrétariat Général des Assemblées». Charles CHENNEBERG est une nouvelle fois confirmé dans ce poste d’abord comme chef de service, puis en 2002 comme Directeur. Il encadre alors une équipe de sept agents qui assurent et garantissent la bonne tenue des réunions, la gestion des actes et la gestion des missions. Un homme particulièrement affable, honnête et soucieux de bien servir. Sa mission transversale, le plaçait au carrefour de l’organisation. On retiendra l’homme, un agent conciliant, toujours prêt à collaborer et à la recherche de solutions. Nul n’oubliera cette fine et fidèle silhouette qui aura accompagné pendant toute l’existence de la collectivité, les différents présidents à la tribune officielle. Je voudrais enfin préciser que la présente séance plénière aura une couleur toute particulière, parce que Charles n’est plus là, mais aussi parce qu’elle est la dernière qu’il aura préparée. Il avait mon amitié et mon respect. Il avait l’amitié et le respect de tous les élus. Il avait l’amitié et le respect de tout le personnel de la collectivité. Nous manifestons toute notre solidarité à sa famille, à ses enfants, à sa femme, à ses parents. Il nous manquera. Serge LETCHIMY Président du Conseil Régional

Début de séance - Hommage à Charles CHENNEBERG - Partie 1 - Président - minute de silence
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Début de séance - Hommage à Charles CHENNEBERG - Partie 2 - Témoignage de M. Miguel LAVENTURE
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Deux motions sont tout particulièrement à retenir de cette séance :

1°) le soutien à Thierry DOL, toujours retenu en otage par AQMI, proposé par Maurice ANTISTE


MOTION DU CONSEIL REGIONAL REUNI EN SEANCE PLENIERE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2010
Suite à l'enlèvement et à la prise d'otages du Niger de sept personnes dont un Martiniquais, Thierry DOL, les Conseillers Régionaux de la Martinique réunis en séance pénière : - Apportent leur soutien à la famille DOL dans cette épreuve, - Demandent que tout soit mis en oeuvre par les autorités françaises et internationales pour la libération de Thierry et de ses compagnons d'infortune, - Appellent la population à être solidaire et à faire bloc autour de la famille DOL jusqu'à la libération de Thierry et des autres otages

2°) la demande d’une réunion avec le Préfet, les Présidents des Conseils départemental et régional, les Représentants syndicaux agricoles et écologiques, et les Parlementaires portant sur le respect d’une motion de protection des terres agricoles


MOTION DU CONSEIL REGIONAL REUNI EN SEANCE PLENIERE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2010
Le Conseil Régional de la Martinique réuni en séance plénière le 19 octobre 2010, après avoir entendu les organisations syndicales agricoles et écologiques, demande la tenue dans les meilleurs délais, d'une réunion avec le Préfet de Région, les parlementaires, les présidents des collectivités départementale et régionale, des EPCI et les représentants de ces organisations. Il s'agit de faire respecter le moratoire du 16 juin 2010 ainsi que la motion votée par le Conseil Régional le 14 septembre 2010. Ce moratoire et cette motion visent notamment à suspendre l'ensemble des projets photovoltaïques au sol sur les terres agricoles, dans l'attente de documents réglementaires de préfiguration.

Cette seconde motion a été précédée par de multiples interventions et un débat très animé qui a pu mettre en exergue l’absence de planification des questions de l’énergie en Martinique.

Implantation de fermes éoliennes - Extraits des interventions des Présidents de fédérations et associations du secteur agricole

Intervention des agriculteurs - Partie 1 - FDSEA Voir cette video en taille réelle <cliquer ici> M. Guy OVIDE-ETIENNE	Intervention des agriculteurs - Partie 2 - OPAM Voir cette video en taille réelle <cliquer ici> M. Jean-Marie-ROMANY
Intervention des agriculteurs - Partie 3 - ASSAUPAMAR Voir cette video en taille réelle <cliquer ici> M. Henry LOUIS-REGIS	Intervention des agriculteurs - Partie 4 - FDJA Voir cette video en taille réelle <cliquer ici> Mme Corinne CALIXTE
Intervention du Président de Région - Partie 1 - Voir cette video en taille réelle <cliquer ici> M. Serge LETCHIMY	Intervention du Président de Région - Partie 2 - Voir cette video en taille réelle <cliquer ici> M. Serge LETCHIMY

Lire la
MOTION
ATTIRANT L’ATTENTION SUR LE PROJET D’IMPLANTATION
DE FERMES PHOTOVOLTAIQUES SUR DES TERRES AGRICOLES
ADOPTEE A L’UNANIMITE
EN SEANCE PLENIERE DU 14 SEPTEMBRE 2010

LE TCSP POURSUIT SA ROUTE

Les élus du Conseil Régional de la Martinique ont convenu d’un engagement à poursuivre le projet du TCSP. Cet engagement sur la période du PO(programme opérationnel) sera financé à hauteur de 90 millions d’euros.

LA REGION CONTINUE L’ENGAGEMENT EN FAVEUR DES PLUS DEMUNIS

La Région Martinique a accédé aux demandes de garantie d’emprunt de la société OZANAM pour trois projets de construction sur deux zones distinctes (Châteauboeuf et Rivière Roche). Grâce à cette garantie d’emprunt, c’est en tout 165 LLS (Logements locatifs sociaux), 30 LLTS (Logements locatifs très sociaux) et un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) qui pourront être construits.

LA VOLONTE AFFICHEE D’UNE PLUS GRANDE EFFICACITE

Le projet de modification de la délégation des pouvoirs à la Commission Permanente partait d’un constat : trop de projets en Commissions Sectorielles tel le Logement et l’Habitat, ou encore la santé transitaient obligatoirement par la Commission des Affaires Financières et du Budget avant de passer en commission permanente (commission réunissant le Président, les 12 Vice-Présidents et 3 assesseurs). Après cette motion votée à la quasi unanimité, le gain de temps sera non négligeable d’une part pour les élus qui travailleront plus vite, d’autre part pour les administrés qui pourront obtenir plus rapidement une réponse à leurs différentes requêtes.

AFFAIRES CULTURELLES

Il a donc été décidé en séance plénière d’accorder une exonération des droits d’octroi de mer au Conseil Général. Ce coup de pouce fiscal a pour but de permettre au Musée départemental d’archéologie précolombienne et de préhistoire de la Martinique, l’importation d’objets ethnographiques et archéologiques.