SIGNATURE
CONVENTION CONSTITUTIVE
SYNDICAT MIXTE DU TCSP MARTINIQUE
Signature
de convention - 25/10/2010
M. Serge LETCHIMY, Président du Conseil régional a signé une convention constitutive entre le Syndicat Mixte du TCSP Martinique et la Région Martinique , le lundi 25 octobre 2010 à 11h00 en son bureau de l’Hôtel de Région
Par cette convention, le Syndicat Mixte du TCSP Martinique et la Région Martinique conviennent de se grouper, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics pour la passation des marchés d’études, de travaux et services ainsi que toute autre convention concourant à la réalisation du projet de TCSP Martinique.
A la date de formalisation de cette volonté, les marchés concernés sont ceux relatifs au choix d’une assistance à maîtrise d’ouvrage qui accompagnera le Syndicat Mixte et la Région dans les choix stratégiques et dans la conduite des études nécessaires à la finalisation du projet. Les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage sont définies dans le cahier des charges élaboré conformément à l’article 3 de la convention.
Le groupement de
commande pourra également servir à la passation des marchés de travaux
qui seront exclus du périmètre de la concession de travaux qui sera
passé pour la réalisation du site propre et de ses supports nécessaires
(atelier dépôt et pôles d’échanges).