26 OCTOBRE 2010

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL


Commission Permanente du Conseil régional de Martinique


UNE COMMISSION PERMANENTE

POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES ET DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE


La commission permanente qui s’est tenue le mardi 26 octobre 2010 affirme à travers ses décisions, la volonté de la Région d’agir pour le développement économique de la Martinique.

Mme Catherine CONCONNE, 1ère vice-présidente, a annoncé la tenue cette semaine de la Conférence des Régions Ultrapériphériques qui à l’occasion de ses travaux, devrait porter à la présidence de la Conférence des RUP pour un an, Serge LETCHIMY, Président de la Région Martinique.


POLE AGROALIMENTAIRE REGIONAL DE MARTINIQUE

On retiendra la décision prise par la commission d’octroyer des dotations complémentaires à l’Association du PARM, dont 75 000 € en investissement et 128 152 € en fonctionnement afin de permettre à cet outil au service de la valorisation des productions martiniquaises, de mener à bien ses activités et projets. Des projets qui concernent notamment, la valorisation de produits issus de la cuniculture ou de la filière bovine (procédé de maturation de la viande…).

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Bourses régionales de formation doctorale :
pas moins de vingt-cinq demandes, d’un montant total de 287 500 €, ont reçus un avis favorable. Cette aide est attribuée, pour la préparation d’un doctorat, aux titulaires d’un DEA (Diplômes d’Etudes Approfondies) ou d’un Master ou encore d’un diplôme équivalant et dont le sujet de thèse présente un intérêt régional.

Subvention de fonctionnement à L’UAG.
822 560 €
, c’est le montant attribué par la Région qui contribue aux dépenses de fonctionnement et d’investissement par le biais de conventions pluriannuelles. Dans un souci de performances, ces nouvelles conventions prennent en compte les orientations de la politique régionale en matière de formations supérieures.

ENVIRONNEMENT

Réalisation du schéma directeur VHU de Martinique.
C’est une initiative de la Région menée en partenariat avec le Programme Régional de Gestion des Déchets (PRGD) et l’ADEME. Il s’agit à travers cette étude d’indiquer : l’ensemble des actions à mettre en œuvre sur le territoire pour lever les difficultés rencontrées et l’ensemble des recommandations techniques et juridiques permettant un fonctionnement pérenne et règlementaire de la filière. Le montant décidé est de 8 096,82 €.

Organisation du colloque sur la biodiversité terrestre des Petites Antilles sous l’égide de la DIREN et de l’UAG.
L’aide accordée est de 42 000 €. La collectivité régionale entend ainsi pour cette année de la biodiversité, s’impliquer dans la mise en œuvre de ces colloques souvent riches d’enseignements.

Réalisation de travaux de récupération des eaux pluviales et la pose de citernes d'eau.
Une subvention est attribuée à la ville du Carbet pour un montant de 27 162 €.

Convention avec la Direction Chantier Naval et Sous Marinier (DCNS) relative à une centrale pilote « énergie thermique des mers ».
La commission permanente a donné un avis favorable pour la signature de cette convention qui permettrait ainsi à la collectivité de s’inscrire dans une démarche de développement durable et de maîtrise d’énergie. La mise en œuvre de ce projet est un challenge pour la Région. Sa réussite permettrait de qualifier la Martinique qui possède des atouts et des potentialités. Les objectifs visés à cet égard sont notamment :

- l’autonomie énergétique de l’île

- le développement de filières par l’implication des acteurs locaux, avec des retombées économiques locales

- une filière de formation


LOGEMENT

Inciter à la construction durable, la Région a ainsi lors de cette séance, octroyé des primes pour la construction de maisons individuelles ou de petits immeubles pour un global de 142 000 €.

AGRICULTURE

Accès au dispositif de récupération d’eau de pluie. La commission a émis un avis favorable pour quatre demandes pour un montant total de 15 731,03 €.

« Prix du maraîcher- 2010 ». La demande de participation financière à la 18ème édition de cette manifestation présentée par la SOCOPMA (Société Coopérative des Maraîchers) est accordée pour 8 000 €.

Programme de Développement Rural Régional de Martinique 07-13.
La commission a donné un avis favorable pour les 14 contreparties demandées dans le cadre du PDRM soit 772 131,95€ ainsi que pour 8 dossiers « banane canne » dont le montant est de 341 417,46 €.

Aide régionale au conseil accordée à une société pour obtenir la certification selon la norme IFS (International Food Standard), soit 9 695 €.

Aide aux entreprises en difficulté : subvention accordée à un agriculteur à hauteur de 50 174,50 € pour des investissements liés à des installations.

INRA Centre Antilles Guyane –pour l’organisation d’un congrès international « productions animales durables sous les tropiques. Montant de la demande en cofinancement de l’opération : 21 541 €.

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aides aux entreprises :
468 322 €, c’est le montant accordé à l’ensemble des entreprises dans le cadre du dispositif régional d’accompagnement technique et financier des entreprises sur les quatre axes suivants :

- Aide à la création et à l’extension d’activités : 94 227 € ;
- Aide aux projets d’insertion économique 22 997 € ;
- Aide au redressement d’entreprises en difficulté 257 098 € ;
- Pépinière jeune cadre : 94 000 €.

Aide en cofinancement Région/Feder :
dans le cadre du Programme Opérationnel 2007-2013, trois aides ont été accordées pour un montant total de : 179 643,84 € représentant la contrepartie financière régional et 670 481,82 € pour le Feder.

Aides forfaitaires aux syndicats d’initiative et offices de tourisme :
des « aides forfaitaires » ont été accordées au Syndicat d’initiative du Prêcheur et à l’Office du Tourisme du Vauclin pour un montant global de 12 000 €.

Ces aides ont pour objet « de réaliser des missions d’accueil, d’information et de recensement de l’offre touristique et de contribuer aussi au financement des dépenses de promotion et de valorisation de la commune à des fins touristiques »

Mesure 1-2-2 environnement financier des entreprises – bonification d’intérêts : trois demandes d’aides ont été accordées, pour un montant total de 8 591,36 € représentant la contrepartie financière régionale et 12 887,05 € pour le Feder.


CULTURE

Organisation d’un symposium international sur le conte.
L’aide accordée par la collectivité est de 10 000 €.


LYCEES - FORMATION PROFESSIONNELLE

Participation régionale aux dépenses de fonctionnement des lycées au titre de l’exercice 2011 pour un montant de 8 110 226 €.

Aides individuelles aux salariés : quatre demandes accordées pour 28 459,52 €

Aides individuelles : 234 demandes pour un montant total de 588 057,82€

Aides à la mobilité : 26 demandes accordées pour un montant de 64 251,30 €

Bourses sanitaires et sociales.
Au titre de ces bourses, 261 demandes ont été attribuées soit 466 612 € pour le secteur social et 331 381 € pour le secteur sanitaire.

Programme de professionnalisation des pilotes.
Une subvention de 346 000 € a été accordée à l’Association des Pilotes Professionnels Antilles Guyane afin de permettre à de futurs pilotes de parfaire leur formation sur 31 mois.

Programme Régional de Formation Professionnelle des Jeunes (PRFPJ) 2010.
Avis favorable a été donnée par la commission permanente pour l’attribution des lots 21 (Bac pro commerce) et 25 (Bac pro comptabilité). Montant 346 000 €.

Demande de majoration de subventions 2009 et 2010 présentée par la chambre des métiers et de l’artisanat.
La commission s’est prononcée sur la subvention de fonctionnement de 2009 pour un montant de 325 328,84 €.


COHESION SOCIALE

La commission permanente a enfin accordé une subvention à une Association pour les frais d’installation soit 8 000 € en investissement et le complément de financement d’un CAE (Contrat d’accompagnement à l’Emploi) soit 10 000 €.