16 NOVEMBRE 2010

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL


DES ACTIONS DE SOLIDARITE POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU JOUR

Pour cette commission permanente du 16 novembre, deux actions de solidarités fortes sont à retenir ainsi que l’engagement des élus de soutenir la campagne de promotion du tourisme martiniquais et d’encourager le développement d’actions sportives, culturelles, associatives.


ACTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE SAINTE-LUCIE

Serge Letchimy a fait un compte-rendu de la situation de l’île de Sainte-Lucie qu’il a jugé préoccupante en raison de l’importance des sinistres de certaines régions. Il a indiqué l’objectif de la démarche entreprise par les présidents des Régions de Guadeloupe, Guyane et Martinique, dans le cadre de l’Union Régionale des Antilles Guyane.

Il a ainsi proposé que la Région Martinique puisse engager au même titre que les deux autres régions, 80 000 € afin de financer tout type de soutien de base qui pourrait être apporté à Sainte-Lucie tels : l’adduction et le traitement d’eau, la fourniture de matériaux et d’équipements, un accompagnement technologique sur certains procédés…

Le président a demandé à la commission permanente de l’autoriser à mener à bien cette action de coopération.

FONDS DE SECOURS POUR LES AGRICULTEURS ET LES PECHEURS

Suite au passage du cyclone Tomas de nombreux dégâts ont été constatés sur certaines exploitations agricoles mais également dans le secteur de la pêche de Martinique. Une réunion tenue avec les structures représentatives de ces deux secteurs a permis de faire le point sur la situation et de lancer des pistes de réflexions sur les différentes indemnités et aides financières possibles (fonds de secours, fonds de calamité, fonds de garantie agricole, contrepartie régionale dans le cadre du dispositif FEADER afin d’optimiser l’utilisation des crédits…)

Une méthode devra être définie afin de recenser les agriculteurs et pêcheurs touchés par ce cyclone pour la mise en place d’un dispositif d’indemnisations.

FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE PROMOTION DE LA DESTINATION MARTINIQUE

Une campagne nationale de promotion de la destination Martinique doit être mise en place. Le Conseil régional, le 13 juillet 2010, avait voté le principe de sa participation au financement de cette opération. Le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) a proposé un nouveau plan de financement: aides publiques Région et FEDER 878 850 € (soit 90 %) et CMT 97 650 € (soit 10 %), approuvé par la Commission permanente.

Outre ces points, on retiendra la décision de la commission permanente d’apporter sa contribution financière dans les domaines suivants.


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Des demandes pour études supérieures ont été accordées pour un montant total de 287 688,90 € (dont 16 pour études à l’étranger et 176 pour cursus études supérieures lorsque la filière n’existe pas en Martinique, écoles privées de Martinique…)


HABITAT

Huit subventions ont été accordées dans le cadre du dispositif d’Aide à la Construction Durable pour un montant de 100 000 €.


SANTE

Dans le cadre de sa politique de santé, les élus ont apporté un soutien pour des manifestations diverses à caractère de prévention et de sensibilisation pour un montant de 13 600 €.

S’agissant des équipements, 15 000 € ont été accordées à deux organismes pour la réalisation d’investissements.

Une aide de 212 136 € (en Autorisation de Programme) a été accordée au CHU de Fort-de-France pour la remise en état de sa voirie et de ses espaces verts.

Les Ecoles de l’IFSI, de sage-femmes et de kinésithérapeutes reçoivent des subventions pour un montant de 180 110 € affectées à des travaux d’équipements en climatisation pour leurs locaux.


COHESION SOCIALE

Au titre de la politique de cohésion sociale, divers organismes et associations ont reçu une aide globale de 24 761 € afin de mettre en œuvre des manifestations ou actions à caractère social et d’insertion ou pour leur programme d’actions 7 500 €.

Kits d’urgence

Les élus ont donné un avis favorable pour l’acquisition de kits d’urgence affectés à la commune du Morne vert pour un montant de 42 593 €.

Le principe de la contribution de la Région pour l’équipement de toutes les communes de l’île en matière de kits de survie. Des initiatives seront prises en ce sens.

S’agissant des demandes relatives aux aménagements, équipements, investissements et structures d’accueil 7 organismes ont obtenu une subvention pour leur permettre de réaliser leurs opérations. Montant total : 123 273 €. Deux organismes ont bénéficié d’une aide pour fonctionnement pour un montant global de 43 000 €.

Avis favorable a été donné pour la convention pluriannuelle entre la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) et la Région pour un montant de 45 000 €

Dans le cadre du dispositif de solidarité aux personnes 251 demandes ont été examinées dont 44 pour des travaux de réparation (64 500 €) ; 42 demandes d’aide pour études (38 100 €) ; 130 aides pour famille en difficulté (111 238 €) ; 35 pour équipements en matériels informatiques (18 500 €).

Plan exceptionnel du Conseil régional pour les ateliers et chantiers d’insertion en Martinique

Le Conseil régional a initié un plan de relance afin d’apporter une réponse à la situation de crise économique que connaît la Martinique et qui s’est particulièrement dégradée sur les deux dernières années. La Région a décidé d’intervenir dans le secteur de l’insertion par l’activité. Elle s’engage auprès de l’Insertion par l’Activité Economique en assurant : un soutien à l’investissement et au fonctionnement à côté des autres partenaires financiers pour un montant d’environ 939 702 €, et un soutien à la formation pour un montant de 498 298 €. Les structures d’insertion associatives qui propose des actions d’insertion par l’activité économique à des personnes en difficulté face à l’emploi, peuvent en bénéficier aussi.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Pour l’élimination des véhicules hors d’usage (VHU), décidée dans le cadre de la procédure d’urgence, contre l’épidémie de dengue, la commission permanente a mis en place un dispositif d’aide aux communes doté d’une enveloppe financière de 235 000 €. Ce ne sont pas moins de 10 000 véhicules traités sur une période de six mois.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Trois aides forfaitaires ont été accordées à des Offices de Tourisme de commune pour 22 618,81 €.

Deux entreprises en cours de création ont reçu une aide de 45 698 €. Les élus se sont également prononcés sur des demandes d’exonération de droits d’octroi de mer. Ont également été évoqués à cette occasion, la question de l’harmonisation des taux d’octroi de mer entre la Guadeloupe et la Martinique, ainsi que les problèmes liés à la constitution des prix des produits.


AGRICULTURE

Dans le cadre de la restructuration et de la modernisation de la filière cunicole, les élus ont émis un avis favorable pour une subvention de 123 230,18 €.

PECHE

Cinq marins-pêcheurs bénéficieront d’une aide globale de 9 424,62 €. Deux demandes d’accès au dispositif de l’Aide Régionale à l’Emploi de Matelot pour 3 000 € ont été également actées.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Au titre de la politique de formation professionnelle diverses demandes ont été examinées sur les dispositifs suivants : aides individuelles 114 982,13 € ; aide à la formation en mobilité 44 099,58 € ; aide au titre de la VAE 1 260 €, aide individuelles aux salarié 1 343,74 €.

Les élus ont également donné un avis favorable sur les dossiers suivants : demande de subvention de l’AMEP- 50 000 € ; aides aux Projets d’Actions Educatives (PAE) 65 586 €

213 572 €, c’est le montant accordé pour 83 demandes relatives aux bourses sanitaires et sociales.


SPORT

Diverses demandes ont été examinées au titre de l’aide accordée pour l’organisation ou la participation à des manifestations sportives pour un montant de 82 800 €. Six dossiers de demandes de subventions ont été accordées pour des formations sportives 21 500 €.

La commission a donné un avis favorable pour le renouvellement des membres de la commission ad’hoc « élite régionale » et validé la mise en œuvre de nouveaux critères d’attribution.


CULTURE

Dans le cadre de sa politique culturelle, les élus ont donné un avis favorable sur les de mandes suivantes : aide à la diffusion culturelle et aux manifestations 157 080,06 € ; aide à la production audio-visuelle 178 000 € ; aide à des organismes pour leur programme d’actions et pour leur création 21 500 € ; aide à l’équipement 10 048,11 €.