ACTUALITES REGIONALES

Affaire(s) présenté(es) par M. Le Président

Dossier n° : 1
Mise à disposition de M. Eric MARIE-LUCE auprès de la Ville de Case-Pilote

Affaire(s) présenté(es) par M. Fred LORDINOT

Dossier n° : 2
Vote du budget primitif régional de l'exercice 2011.

Dossier n° : 3
Vote de la Décision Modificative n°3 au budget Primitif Régional de l'exercice 2010

Affaire(s) présenté(es) par M. Jean CRUSOL

Dossier n° : 4
Demande d'exonération des droits d'octroi de mer du Syndicat mixte d'électricité de la Martinique (SMEM)

Dossier n° : 5
Aide au profit de la société antillaise d'exploitation du port de plaisance - SAEPP

Affaire(s) présenté(es) par M. José MAURICE

Dossier n° : 6 proposition d'acquisition d'une parcelle agricole à Basse-Pointe

Affaire(s) présenté(es) par Mme Chantal MAIGNAN

Dossier n° : 7
Projet de décret relatif à la profession d'expert comptable

Dossier n° : 8
Projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Dossier n° : 9
Projet de décret relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livre Ier à VI).

Dossier n° : 10
Projet de décret relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Wallis et Futuna.

Dossier n° : 11
décret portant extension et adaptation du revenu de solidarité active outre-mer, décret relatif au contrat unique d'insertion dans les DOM décret portant modification du décret n°2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité.

Dossier n° : 12
Projet de décret relatif à la compensation des charges résultant de la mise en œuvre du revenu de solidarité active

Dossier n° : 13
Projet de décret modifiant, pour son application outre-mer, le décret n°2009-1970 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception ces services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne.

Affaire(s) présenté(es) par M. Daniel ROBIN

Dossier n° : 14
Stratégie régionale de la formation professionnelle

Dossier n° : 15
Définition d'un cadre d'intervention régionale aux écoles primaires et collèges

Affaire(s) présenté(es) par Mme Yvette GALOT

Dossier n° : 16
Convention de développement cinématographique et audiovisuel

Dossier n° : 17
Projet d'agence régionale de développement culturel

Dossier n° : 18
Plan de développement culturel

Dossier n° : 19
Projet bètafé 2011 quand nos lieux d'histoire s'illuminent

Dossier n° : 20
Transformation de l'institut régional d'art visuel de Martinique (IRAVM) en établissement public de coopération culturelle (EPCC)

Affaire(s) présenté(es) par M. Luc Louison CLEMENTE

Dossier n° : 21
Cession gratuite de terrains du Département à la Région

Dossier n° : 22
Transfert du Parc de l'équipement

Dossier n° : 23
Accompagnement des communes pour la réalisation des EAT (Espaces d'Aménagements Touristiques

Dossier n° : 24 Terminal de croisière de SAINT-PIERRE

Affaire(s) présenté(es) par Mme Karine GALY

Dossier n° : 25 Participation du Conseil régional de Martinique au programme communautaire INTERREG IV Caraïbes 2007-2013

Affaire(s) présenté(es) par M. Le Président

Dossier n° : 26 - Création de postes.