Projet de décret relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes
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Projet de décret relatif au transfert du recouvrement et du contrôle de la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décret en Conseil d'Etat)
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Projet de décret relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
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Examen des dossiers d’aide suite au passage du cyclone « DEAN »
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Mise en œuvre du projet Waitukubuli National Trail
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Subvention élection Miss Martinique
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14 000 € |
EDUCATION
Subvention à l'Union des Parents d'Elèves de Martinique (U.P.E.M) pour la mise en place d'une Cellule de Réflexion, d'Ecoute, et de Médiation (la C.R.E.M) au lycée Frantz FANON |
950 €
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Equipement salle multimédia du Séminaire collège
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59 986 € |
1 bourse régionale de formation doctorale dans le cadre du projet ISIS
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11 500 € |
Subvention aux éditions Foucher
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15 475 € |
DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Aide à la Fédération Martiniquaise de Révision des Coopératives Agricoles (FMRCA) pour sa restructuration
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58 400 € |
Subvention à la CEIAM pour son programme d'activités 2007
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70 000 € |
Aide exceptionnelle pour clôturer une parcelle agricole
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4 897 € |
Indemnité compensant des investissements réalisés sur une propriété régionale
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15 540 € |
Subvention à la Bio des Antilles pour son programme de développement de la filière 'Agriculture biologique - année 2007'
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30 000 €
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Subvention au CODEMA -MODEF pour la réalisation de son programme d'animation rurale - année 2007- op 5848
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5 025,05 €
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Subventions à la FREDON pour :
- son programme de lutte contre les rongeurs - année 200- op 6089
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12 976 €
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- la cellule communication - année 2007 - op 6090
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14 678 € |
Subvention à la COOPROLAM pour la réalisation de diagnostics des exploitations laitières sociétaires
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15 360 €
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Demande d’utilisation d’une parcelle pour expérimentation sur le transfert de contamination par la chlordécone entre le sol et la plante - Habitation Balisier Morne Rouge
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Diverses demandes dans le cadre du dispositif de récupération d'eau de pluie
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9 538,50 €
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Accord cofinancement du CEGER pour son programme d'encadrement technique 2007 - op 5181
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19 056,50 €
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Subvention à la COOP DE MARTINIQUE pour son programme 'encadrement qualité - année 2007 - op 5847'
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8 442,50 €
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Modification de la délibération 07-878-1 octroyant une subvention au Syndicat de défense de l’appellation d’origine « rhum agricole Martinique » pour la mise en place d’un « Système d’Information Géographique – SIG pour le périmètre AOC »
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PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES
Prise en charge des frais de participation de différentes personnes au colloque de l'UICN
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dossiers demandes d'exonération des droits d'octroi de mer
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Subventions pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le site de la déchetterie de Chateauboeuf à Fort-de-France
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2 547,12 €
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Subvention pour la mise en œuvre du programme d'activités 2007 en éducation à l'environnement (ECO-CIVISME)
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15 000 €
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COOPERATION
Prise en charge des frais de mission de M Victor Vaugirard, consultant dans le cadre de la négociation des accords de partenariat économique - réunion préparatoire en Guadeloupe le 11 avril 2007
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Prise en charge des frais de mission de M Victor Vaugirard, consultant, dans le cadre de la négociation des accords de partenariat économique avec l'union européenne à Bruxelles le 27 juillet 2007
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Prise en charge des frais d'organisation de la rencontre 'TOURISME STATISTIQUES' qui s'est tenue les 26 et 27 juin en Martinique, dans le cadre de la collaboration entre le Conseil régional de la Martinique et le Secrétariat de L' OECS
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FORMATION PROFESSIONNELLE
Subvention exceptionnelle (après le cyclone DEAN) présentée par le CFAA
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5 432,28 €
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Aides au titre de la VAE
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2 090 € |
Subvention relative au câblage informatique du C.F.P.P.A de Rivière–Pilote. |
4 828,77 €
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Aides individuelles
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39 000,15 € |
Dispositif d'aides individuelles a la formation des salariés et non salariés des entreprises
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19 185,27 €
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MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d'un marché relatif aux travaux de mise à 2 x 2 voies réduites de la section Petit-Bourg/Rivière-Salée sur la RN5
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Passation d'un marché de travaux dans le cadre de la mise en conformité du LEGTA de CROIX RIVAIL |
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