Commission permanente du
mardi 6 octobre 2009


réunie le mardi 6 octobre 2009, en l’Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

   

 

 

Bonification intérêts –Mesure 1-2-1 Environnement financier des entreprises

 

129.028,02 €

Prise en charge de frais de transport aérien

 

33.581 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Aide à la Construction Durable

 94.000 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Subventions à :
- l'Association Syndicale Autorisée des Planteurs de la région de Fougainville à Rivière Pilote pour l'extension du réseau d'irrigation

 

 

87.500 €

- l'Association Syndicale Autorisée des Planteurs de la Région de Marigot et de Sainte-Marie (ASAPRMSM) pour la construction d'un bassin de stockage d'eau

 

 262.500 €

Aide exceptionnelle à la SARL Parnasse  - coup de vent 2008

 

30.000 €

Subvention au CTCS pour son programme d’action 2009 – Volet hors FEADER

 

90.000 €

Aide à la SEMAM pour la réalisation d'une prestation d'étude

 

9.750 €

Subventions pour réalisation divers investissements agricoles

 

71 369 €

Aide à la SAEM-PRSM du Galion pour la réalisation de deux études dans le cadre du dispositif d'aide régionale au conseil

 

11.978,63 €

Cofinancement de la SAS Bellonnie Bourdillon Successeurs- B.B.S (Rhum La Mauny) pour la réalisation de divers investissements – PDRM 07-13 – Mesure 123A « Accroissement de la valeur ajoutée  des produits  agricoles »

 

150.898 €

Cofinancement de l’organisation de producteurs Caraïbes Melonniers pour la réalisation de divers investissements – PDRM 2007-2013 - OP 321

 

8.487,50 €

Subvention à la Chambre d'agriculture pour son programme d'encadrement technique - Année 2009- Hors FEADER

 

170.000 €

Participation pour la réalisation du programme d’activités de l’année 2009 et  pour l’acquisition de matériel utile à l’insémination

 

71.457 €

Financement  pour la mise en place d’un atelier d’engraissement de taurillons et l’acquisition de petit matériel

 

33.887 €

Aide à la société COMIA dans le cadre de l'aide au conseil

 

2.145 €

Financement pour la mise en place d'un atelier d'engraissement de taurillons

 

6.695 €

Aide pour récupération eau de pluie

 

23.000 €

CULTURE
Bourses à la formation culturelle et artistique sollicitées au titre de l'année scolaire 2009/2010

 

34.050 €

Ville du Vauclin / Organisation de la 11ème édition de la manifestation 'Les chansons d'hier dans les bouches d'aujourd'hui'

 

2.900 €

Office de la culture du Lamentin / Organisation de la manifestation 'Les Lamantins de la mode'

 

3.000 €

Amazone Caraïbe / Organisation de la 4ème édition du festival Vibrations Caraïbes

 

14.000 €

Ville du Marin / Organisation de la 7ème édition du Marché de l'art contemporain

 

3.000 €

Institut du Tout Monde / Organisation de la 20ème édition du Prix Carbet de la Caraïbe

 

4.500 €

CMAC / Organisation d'une exposition en hommage à Dumas Jean Joseph

 

2.000 €

Glissando / Organisation de la 17ème édition des Journées de la Harpe

 

3.000 €

Racines Pays / Participation à la manifestation 'Jounen Kweyol'

 

70.000 €

Bourse à Créapole au titre de l'année scolaire 2008/2009 (réexamen)

 

1.666,67 €

SPORTS
Aides individualisées pour sportifs de haut niveau / Saison sportive 2008-2009

 

 

14.000 €

Amicale Bouliste de Tartane / aide pour participation au championnat de France triplette, doublette et mixte

 

2.000 €

ASCOIA / subvention pour participation au championnat de France d'athlétisme

 

2.000 €

Club Cervoliste Foyalais / subvention pour programme d'actions 2009

 

800 €

Amicale Mangot La Joie / subvention pour programme d'actions 2009

 

800 €

Ligue d'athlétisme / Demande d'aide pour participation au Caribbean Scholastic international à Puerto-Rico

 

4.000 €

Espoir Cycliste Ducossais / Demande d'aide pour frais d'organisation du grand prix cycliste de la ville de Ducos

 

2.500 €

Aides pour acquisition vélos

 

5 000 €

Club Cycliste Du Nord / Demande d'aide pour programme d'actions 2009

 

5.000 €

Jeunesse Sportive Eucalyptus / Demande d'aide pour programme d'actions 2009

 

4.000 €

Aide pour saison sportive 2009

 

4.000 €

Comite Regional Cycliste / aide exceptionnelle

 

40.000 €

Prise en charge frais de transport pour participation à une course pédestre

 

4.000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Présage 30264 - SARL Horizons Belf'

 146.908,44 €

COOPERATION
Aides exceptionnelles à étudiants en études ou en stage à l'étranger - Délibération cadre n° 08-60-1 modifiée par la délibération n° 09-4-1

 

 

23.498 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Participation régionale aux dépenses d'investissement 2009 de l'antenne Martinique du Conservatoire botanique des Antilles françaises

 

 

3.025 €

Programme 2009 en faveur de l'entretien des sites touristiques littoraux (Région / ONF)

 

65.000 €

Hiérarchisation de la priorité des sites littoraux à entretenir (Région / ONF)

 

 

Projet pour la Conservation de l'Avifaune Prioritaire des Départements d'Outre-Mer (projet CAP DOM - Ligue pour la Protection des Oiseaux, 2010-2014) pour 2010

 

 

5.000 €

Modification de la délibération n°07-334-1 relative à la réalisation d'une expertise aérienne des populations de cétacés de l'espace maritime de la Martinique (SEPANMAR)

 

 

Révision du montant des subventions accordées (Eco-Civisme, 2006 - L'Arbre à Vie, 2008)

 

9.491,30 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
 Demande de l’Etat concernant le Contrat d’objectifs et de moyens relatif à l’apprentissage

 

 

118.333 €

Aide au titre de la VAE

 

3.060 €

Aide individuelle en mobilité

 

40 796,50 €

Mission de contrôle des organismes de formation intervenant dans le cadre des programmes régionaux de formation professionnelle (jeunes et adultes) et de l’apprentissage

 

112.500 €

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d'un avenant n° 1 au marché n° 06EMT075 de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement de la traversée du bourg d'Ajoupa-Bouillon

 

 

9.248,70 €

Approbation du DCE relatif aux travaux d'aménagement d'un carrefour en carrefour giratoire au lieu-dit Savane Hubert sur la RN3 - Commune de Morne-Rouge

 

 

Passation d'une convention transactionnelle avec l'entreprise CARAIB MOTER pour la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés aux liants hydrocarbonés sur le réseau routier national - 'Lot Est'. Marché à bons de commande n°06 TMT 061 - Bon de commande n° 08BCM12

 

 

141.139,68 €

Passation de marchés relatifs aux travaux d'entretien spécialisé et réparation des ouvrages d'art sur le réseau routier national

 

 

Passation de deux avenant n° 1 aux marchés n° 09TST009 et n° 09TSTS011 relatifs aux travaux de réhabilitation au CFPPA DE Rivière-Pilote conclus avec les entreprises IDEX ENERGIE ANTILLES et SOTRABOIS

 

7.980,03 €

Travaux de réhabilitation des ateliers et abords au lycée de Petit-Manoir – opération PEM-06-OP2

  1. Indemnisation de BE. NICOLAS titulaire du marché n° 07EST003 portant sur la mission de coordination SPS
  2. Indemnisation d’E2C Sarl titulaire du marché 07EST107 portant sur la mission OPC

8.640 €