Commission permanente du
mardi 8 septembre 2009


réunie le mardi 8 septembre 2009, en l’Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

   

 

 

Participation de la Région au complément de rémunération de la tonne de canne livrée à la SAEM-PRSM du Galion (aide à la balance) – campagne 2009

 

 139 900,36 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Budget de fonctionnement de l'ADEM au titre de l'année 2009

 

 800 000 €

Aide exceptionnelle à la Ville du Morne-Rouge pour l'organisation du Forum des Opportunités

 

 
4 796 €

Subventions aux entreprises

 

481 042 €

CULTURE
Les Colibris / Organisation de la 'Nord Caraïbe Parade'

 8 000 €

CEREAP / Publication du 15ème numéro de la revue 'Recherches en Esthétique'

 

4 000 €

Participation à la soirée annuelle de l'association Caraïbes Productions

 

760 €

Association des restaurateurs de Martinique et des Antilles / Organisation du festival ARMADA

 

4 000 €

Aldabra Films / Réalisation du court-métrage 'Le temps des cendres'

 

20 000 €

Pagod / Mise en place d'ateliers audiovisuels et cinématographiques

 

8 000 €

Artincidence / Création d'un atelier régional de création chorégraphique

 

5 000 €

Annabel Guerrero / Projet 'Mémoire obscure : exil imposé'

 

4 000 €

Partition 98 / Réalisation du projet 'Le vivant'

 

12 000 €

AM4 / Aide à l'équipement

 

3 000 €

Compagnie Tête Grainée / Programme d'actions 2009

 

3 500 €

Compagnie L'Instant Présent / Programme d'actions 2009

 

5 000 €

Ville du Lorrain / Organisation d'une semaine commémorative dédiée aux évènements de février 74

 

800 €

Compagnie Christiane Emmanuel / Projets de diffusion 2009

 

10 000 €

Ti Ka Dans / Participation à la parade de Kourou le 15 février 2009

 

2 000 €

K Danse Kreyol / Equipement de l'association

 

2 500 €

Guy VADELEUX / Acquisition du DVD de son spectacle 'Metissaj ou ce sa Matinik'

 

360 €

SPORTS
Association Culture et Loisirs Des Jeunes / aide pour l'organisation d'un voyage

 

 

7 000 €

Comite Régional de Natation / Projet olympiade 2008-2012

 

20 000 €

Amicale du Parcours de Chasse / Organisation d'un tournoi intitulé 'la triangulaire'

 

2 000 €

EXCELSIOR / Prise en charge taxe aéroportuaire dans cadre participation tournoi de football en Guyane

 

2 000 €

Pédale d'or Joséphine / Acquisition de matériel

 

20 000 €

Fongiromon Aqua Club / Participation au championnat de France cadet de natation

 

1 000 €

Collège Asselin de Beauville de Ducos / Participation au championnat de France UNSS d'athlétisme

 

1 000 €

Aides individualisées pour sportifs de haut niveau / Saison sportive 2008-2009

 

4 000 €

Aides individuelles / Participation au grand raid de la Réunion

 

5 000 €

PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES
IFREMER : subvention pour le projet GEN0DOM (Cofinancement FEP)

 

 42 250 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides aux actifs salariés

 

 13 278,68 €

Aides individuelles en mobilité

 

58 389 €

Aides individuelles

 

117 020,88 €

Programme Régional de Formation Professionnelle (PRFP 2009) 2ème partie

 

1 340 553 €

Programme régional de formation professionnelle des jeunes  2ème partie

 

604 583,24 €

Programme régional de formation professionnelle des  jeunes  3ème partie

 

583 833,27 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Modification de la subvention accordée à La Joujoutek pour les investissements de son projet LUDOBUS

 

 

5 demandes de subvention d'assistantes maternelles pour la réalisation d'investissements

 

9 752 €

Subventions à :
- l'AASM pour la réalisation d'investissements à son siège et dans ses 4 établissements

 

 

252 000 €

- Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer pour l'exercice 2009

 

18 000 €

- l'ADSM pour l'organisation d'une action de prévention en faveur de jeunes détenus

 

2 700 €

- l'OMASS pour l'organisation de la 16ème édition des Jeux Inter-Âges

 

1 500 €

- l'APSAM pour l'organisation d'une « expo-santé'

 

8 000 €

- SMHLM pour 22 PLS 'Plantation 2' à Sainte-Luce

 

44 000 €

- SMHLM pour 18 PLS 'Plantation 2' à Sainte-Luce

 

36 000 €

- SMHLM pour 12 PLS 'Presqu'île 2' au François

 

24 000 €

1 prime parasismique

 

9 000 €

Aides à la Construction Durable

 

226 000 €

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Eligibilité aux Fonds exceptionnel d’investissement de deux opérations routières : Réalisation d’une paroi clouée de 800 000 € HT, en aval de la RN3 au quartier la Médaille à Fort de France
Réalisation d’un ouvrage de soutènement de 300 000 € HT, en aval de la RN4 au quartier Dénel au Gros Morne

 

 

Convention Région/Ville de Bellefontaine relative à la gestion des     équipements d’éclairage public de la RN2 sur la zone de l’échangeur de « Cheval Blanc » à Bellefontaine

 

 

Passation de huit marchés lots 1,2,3,5,6,7,8,9 pour les travaux de réhabilitation au LP Châteaubœuf

 

 

Passation de quatre marchés lots 1,2,3,4, pour les travaux de réhabilitation au Lycée Joseph Zobel

 

 

Passation d’un marché pour les travaux de réhabilitation au lycée Montgérald du Marin lot 2 gros œuvre/revêtement sols/menuiserie/peinture/acoustique/réseaux divers

 

 

Passation d’un marché pour les travaux de déconstruction du dernier niveau des bâtiments D1 et D2 du Lycée Raymond Néris du Marin

 

 

Passation d’un marché pour les travaux de réhabilitation au lycée Acajou2 lot 9 «peinture extérieures et intérieure»