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Commission permanente du
mardi 25 mai 2010
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS PASSATION DE MARCHES LOGEMENT ET HABITAT AFFAIRES ECONOMIQUES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, INNOVATION ET RECHERCHE Dans le cadre de leur stage en France, le Conseil régional prendra en charge les frais de transport aériens d'étudiants du Lycée de Bellevue préparant le Diplôme de Technicien Supérieur en Imagerie médicale et radiologie thérapeutique. Une aide de 1 170 € est accordée à une étudiante en DTS IMRT SPORT Demande d'aide pour sportifs de haut niveau / Saison sportive 2009-2010 Demande de réaffectation de la subvention 2009 AGRICULTURE ET ELEVAGE Aide exceptionnelle Recherche de contreparties financières pour 11 dossiers dans le cadre du PDRM 2007-2013 - mai 2010 Examen de demandes d'aide dans le cadre du dispositif d'incitation à la récupération d'eau de pluie PECHE, AQUACULTURE, RESSOURCES MARINES ET AFFAIRES MARITIMES Demande d’accès au dispositif AREM Demandes diverses de cofinancement dans le cadre du PO FEP 2007-2013 Une subvention de 111 941 € et représentant 25% du coût total éligible au PO FEP évalué à 447 763 €, est allouée à la SARL FRANCOIS AQUACULTURE MARINE pour la création d’une ferme aquacole. Une subvention de 9 150,51 € et représentant 25% du coût total éligible au PO FEP évalué à 18 301,02 €, est allouée à la SARL Marin Pêche pour la réalisation de divers investissements (balance de pesée, logiciels spécifiques de gestion et comptabilité). Une subvention de 28 671,76 € et représentant 25% du coût total éligible au PO FEP évalué à 114.687,03 €, est allouée à la SARL Ferme Aquacole du Sable Blanc, pour la modernisation d’une ferme aquacole marine. Une subvention de 10 608 € et représentant 25% du coût total éligible au PO FEP estimé à 42.432 €, est allouée à M. Christophe VALLEJO pour l’acquisition d’un véhicule frigorifique. Demande d’aide pour achat matériels de sécurité Demande de financement pour participer à la Commission Baleinière Internationale EDUCATION – FORMATION PROFESSIONNELLE Budget 2010 AMEP CFA BTP Budget 2010 DU CFA agricole (CFAA). Divers dossiers ont été examinés dans le cadre des dispositifs régionaux et des subventions accordés soit pour : Salon de la formation professionnelle 2010 Demande d'aide FSE pour le Programme régional de formation professionnelle adultes 2009/PO FSE 2007-2013 2) Le marché d’un montant total de 137 370,00 € passé avec l’EPLEFPA du Robert (CFPPA lorrain) pour la réalisation du Lot 02 « BP Responsable d’exploitation agricole spécialité agriculture biologique et durable » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 96 159,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 3) Le marché d’un montant total de 126 450,00 € passé avec l’EPLEFPA du Robert (CFPPA lorrain) pour la réalisation du Lot 03 « BPA travaux de la production animale polyculture/élevage) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 88 515,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 4) Le marché d’un montant total de 105 390,00 € passé avec l’EPLEFPA de Croix Rivail (CFPPA Rivière-Pilote) pour la réalisation du Lot 04 « CAPA productions horticoles spécialité productions florales et légumières) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 73 773,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 5) Le marché d’un montant total de 149 316,00 € passé avec IFED NOUVEL pour la réalisation du Lot 05 « BTS hygiène propreté environnement » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 104 521,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 6) Le marché d’un montant total de 118 150,00 € passé avec le GRETA NORD pour la réalisation du Lot 06 « CAP gestion des déchets et propreté urbaine » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 82 705,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 7) Le marché d’un montant total de 134 274,00 € passé avec IFED NOUVEL pour la réalisation du Lot 09 « BTS comptabilité et gestion des organisations » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 93 992,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 8) Le marché d’un montant total de 165 740,00 € passé avec AMEP AYNAL SARCUS pour la réalisation du Lot 10 « Bac professionnel comptabilité » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 116 018,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 9) Le marché d’un montant total de 134 274,00 € passé avec IFED NOUVEL pour la réalisation du Lot 11 « Bac professionnel commerce » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 93 992,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 10) Le marché d’un montant total de 112 475,00 € passé avec le GRETA BTP pour la réalisation du Lot 12 « CAP peintre applicateur de revêtement » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 78 733,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 11) Le marché d’un montant total de 101 400,00 € passé avec l’EPLEFPA du Robert pour la réalisation du Lot 13 « CAPA productions horticoles spécialité pépinières » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 70 980,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 12) Le marché d’un montant total de 101 750,00 € passé avec l’EPLEFPA du Robert (CFPPA Lorrain) pour la réalisation du Lot 14 « CAPA production horticoles spécialité cultures légumières et florales » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 71 225,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 13) Le marché d’un montant total de 137 775,00 € passé avec le EPLEFPA du Robert (CFPPA du Robert) pour la réalisation du Lot 15 « BEPA option services spécialité services aux personnes » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 96 443,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 14) Le marché d’un montant total de 126 450,00 € passé avec le EPLEFPA du Robert pour la réalisation du Lot 16 « BPA option travaux paysagers spécialité travaux de création et d’entretien » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 88 515,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 15) Le marché d’un montant total de 67 170,00 € passé avec le EPLEFPA du Robert pour la réalisation du Lot 17 « Certificat de spécialisation tourisme vert accueil et animation en milieu rural » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 47 019,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 16) Le marché d’un montant total de 75 150,00 € passé avec le EPLEFPA de Croix-Rivail pour la réalisation du Lot 18 « Certificat de spécialisation conduite de productions en agriculture biologique…) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 52 605,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 17) Le marché d’un montant total de 83 378,00 € passé avec le GRETA BTP pour la réalisation du Lot 19 « FCIL Eco-construction » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 58 365,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 18) Le marché d’un montant total de 151 110,00 € passé avec l’ AMEP pour la réalisation du Lot 20 « Licence commerce international) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 105 777,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 19) Le marché d’un montant total de 227 913,00 € passé avec ADN FORMATION pour la réalisation du Lot 21 « Licence professionnelle banque assurance) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 159 539,00 €,soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 20) Le marché d’un montant total de 68 166,00 € passé avec le GRETA CENTRE ET NORD CARAIBE pour la réalisation du Lot 22 « DEAVS » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 47 716,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 21) Le marché d’un montant total de 129 214,00 € passé avec le MIC FORMATION pour la réalisation du Lot 23 « CAP Petite enfance » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 90 450,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 22) Le marché d’un montant total de 71 078,00 € passé avec AMEP RAYNAL SARCUS pour la réalisation du Lot 24 « Mention complémentaire accueil réception) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 49 755,00 € soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique. 23) Le programme régional de formation professionnelle 2009 d’un montant total de 2 731 173,00 € est cofinancé par le Fonds Social Européen, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique, pour un montant maximal de 1 911 821,00 € représentant 70 % de son coût total, Demande de remboursement de la caisse des écoles de Sainte-Marie Demande de subvention de l'association des conseillers pédagogiques Accord sur le principe de donner Mandat au Président du Conseil Régional pour engager les crédits des chapitres, 902 en investissement, et 932 en fonctionnement du budget régional, sur proposition de la commission éducation formation professionnelle, dans le cadre de demandes de subventions exceptionnelles présentées par des lycées publics. Cette demande devra être présentée en Assemblée plénière. Acquisitions d’un ouvrage intitulé « Emergences Caraïbes : une création théâtrale archipélique ». ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Examen de demandes de subvention pour la réalisation d’investissements dans le cadre d’une activité d’assistante maternelle Demandes de subvention Une subvention de 1 000 € en autorisation de programme (AP) à l’Association Jeunesse Populaire Joséphine (AJPJ) pour l’acquisition de matériel informatique. Une subvention de 10 000 € à La Case Sociale Antillaise pour son programme d’actions au titre de l’exercice 2010. Une subvention de 8 500 € au Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des DOM (CASODOM) pour son programme d’actions au titre de l’exercice 2010. Une subvention de 3.000 € à l’association Mouvement d’Actions pour de Nouvelles Initiatives Basées sur l’Animation (MANIBA) pour 3 actions de son programme d’animation de 2010 : Vacances à la cité ; Sorties pédagogiques et journées de solidarité ; Atelier d’occupation ou d’expression Une subvention de 14 000 € à l’Union des Femmes de Martinique (UFM) pour son programme d’actions de 2010. Une subvention de 10 000 € au Secours Catholique pour son programme d’aide en faveur des personnes en difficulté.
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