Commission permanente du
mardi 25 mai 2010


réunie le mardi 25 mai 2010, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Mme Catherine Conconne, 1ère vice-présidente du Conseil régional.

La commission permanente a examiné les points suivants :

   

 

 

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Le Conseil régional adopte le plan de financement relatif à l'aménagement, dans le cadre de la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en place du transport collectif en site propre (TCSP), de la pénétrante Est, sections comprises entre « Cimenterie »/ « Bishop » et « Dillon »/ « Volga », soit : Région : 4 895 160 € ; FEDER : 2 704 840 €

PASSATION DE MARCHES
La Commission permanente a autorisé le président à signer le marché relatif à :
- prestations de reprographie pour le compte de la Région Martinique

LOGEMENT ET HABITAT
Examen de demande d’aide à la Construction Durable
Une Aide Régionale à la Construction Durable d’un montant de 10 000 € a été accordée.

AFFAIRES ECONOMIQUES
Demande d’aide
Une subvention de 5 000 € a été attribuée à la Boutique de Gestion Martinique pour l’organisation du Concours Talents 2010

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, INNOVATION ET RECHERCHE
Demandes de subvention
Une subvention de 17 000 € est attribuée à l’Ecole de Gestion et de Commerce de la Martinique. Cette somme se répartie comme suit :
-   7000 € à titre de participation régionale aux dépenses d’une mission commerciale à Madrid effectuée par des étudiants de 1 ère année ;
- 10.000 € à titre de participation régionale aux dépenses  d’un stage de 12 semaines effectué par des étudiants de 2ème année.

Dans le cadre de leur stage en France, le Conseil régional prendra en charge les frais de transport aériens d'étudiants du Lycée de Bellevue préparant le Diplôme de Technicien Supérieur en Imagerie médicale et radiologie thérapeutique. Une aide de 1 170 € est accordée à une étudiante en DTS IMRT

SPORT
Demandes de subvention :
- une subvention de 7 000 € est accordée au comité régional et départemental de golf à titre de contribution à la réalisation de son programme d’actions 2009-2010.
- une subvention de 11 000 € est accordée à Madinina bikers à titre de contribution à la réalisation de son programme d’actions 2009-2010. La subvention est à répartir comme suit : 2 000 € pour l’achat de matériel ;  9 000 € pour le reste du programme d’actions
- une subvention de 4 000 € est accordée à l’amicale des escrimeurs de la française à titre de contribution à la réalisation de son programme d’actions 2009-2010.
- une subvention de 5 000 € est accordée à la jeunesse cycliste 231 à titre de contribution à la réalisation de son programme d’actions 2009-2010. La subvention est à répartir comme suit : 4 000 € pour le tour junior ; 1 000 € pour l’acquisition de matériel
- une subvention de 4 000 € est accordée à l’ASC FAC à titre de contribution à la réalisation de son programme d’actions 2009-2010
- une subvention de 5 000 € est accordée au club colonial à titre de contribution à la réalisation de son programme d’actions 2009-2010.
- une subvention de 4 000 € est accordée à l’Agri-Sports Culture Couronne Verte (ASCCV) à titre de contribution à la réalisation de son programme d’actions 2009-2010.
- une subvention de 2 000 € est accordée à l’association la cigogne à titre de contribution à l’organisation du meeting d’athlétisme pour enfants inter-caraïbes dont 1 000 € pour la prise en charge des frais de transport.
- une subvention de 2 000 € est accordée à l’Hito club Lorrinois à titre de contribution à sa participation au championnat de France et à un stage de vovinam.
- une subvention de 500 € est accordée à l’association éclipse à titre de contribution à l’achat de tenues et au financement de ses déplacements pour sa participation à diverses compétitions en Martinique.
- une subvention  de 2 000 € est accordée à l’union sportive marinoise à titre de contribution à l’organisation d’un échange sportif et culturel avec l’USM Olivet football dans le Loiret  en mai 2010.
- une subvention  de 1 000 € est accordée à Cé cédille à titre de contribution à sa participation à un échange en Guadeloupe  en août 2010.
- une subvention de 5 000 € est accordée à l’US Robert – section rugby à titre de contribution à sa participation au 20ème tournoi Antilles-Guyane de rugby.
- une subvention de 3 000 € est accordée à l’Association Muay Thaï Gym du Lamentin à titre de contribution à l’organisation de la 3ème édition du choc des titans
- une subvention  de 10 000 € est accordée au Club Tchimbe Raid à titre de contribution à l’organisation de la 13ème édition du grand raid de la Martinique.
- une subvention de 7 000 € est accordée à Team Madinina à titre de contribution à la réalisation de la saison sportive 2010 d’Alexis MARIE-LUCE.
- une subvention  de 15 000 € est accordée à M. Johan HELOÏSE à titre de contribution à sa participation au championnat du monde intercontinental rallye challenge (IRC).
- une subvention de 1 000 €  est accordée à M. Stelve RAMANICK à titre de contribution à la réalisation de sa saison sportive 2010.
- une subvention de 1 000 € est accordée à M. Eric DORVAL à titre de contribution à la réalisation de sa saison sportive 2010.
- une subvention de 1 500 € est accordée à M. Dimitri BASCOU à titre de contribution à la réalisation de sa saison sportive 2010.
- une subvention de 2 000 € est accordée à M. Anthony VERONIQUE à titre de contribution à la réalisation de sa saison sportive 2010. La subvention est à répartir comme suit :
  . 1 000 € pour les frais de déplacements
  . 1 000 €pour l’achat de matériel.
- une subvention de 2 000 € est accordée à Mme Marie-Flore JEAN-ALPHONSE à titre de contribution à la réalisation de la saison sportive et scolaire 2010 de son fils Yves VADELEUX.

Demande d'aide pour sportifs de haut niveau / Saison sportive 2009-2010
Une aide financière globale de 49 000 € est répartie entre des sportifs de haut niveau au titre de contribution à la réalisation de leur saison sportive 2009-2010

Demande de réaffectation de la subvention 2009
Les Articles 1 et 2 de la délibération n°09-877-1 du 30 juin 2009 sont modifiés comme suit :
« Article 1: une subvention d’un montant de quinze mille euros (15 000 €) est accordée à la ligue d’aviron à titre de contribution à l’acquisition de matériel au titre de la saison 2009-2010.
Article 2 : L’article 2 de la délibération susvisée est modifié comme suit : Cette somme sera imputée au chapitre 903-32, article 2042 du budget régional et versée à l’attributaire selon les modalités suivantes :
 - 60 % dès que la délibération est exécutoire,
- le solde sur présentation du bilan financier et des justificatifs de dépenses. »

AGRICULTURE ET ELEVAGE
Demandes de subvention
-une subvention de 61.000 €, représentant 46,9 % du budget prévisionnel, est allouée à l’Office municipal pilotin d’actions culturelles et sportives (OMPACS) à titre de participation à la 18ème édition de la foire agricole de Rivière-Pilote qui s’est tenue les 10 et 11 avril 2010.
- une subvention de 21 280 € et représentant 40% du budget prévisionnel évalué à 53 200 €, est allouée à la Ville de Sainte –Marie pour l’organisation de la 12ème foire agricole et des journées du fleurissement des 8 et 9 mai 2010.
- une subvention de 3 000 € et représentant 12% du budget prévisionnel évalué à 24 700 €, est allouée à l’Office municipal d’actions culturelles et sportives du Carbet, pour l’organisation de la manifestation « Madiflora » année 2010.
- une subvention de 6 200 € est allouée à l’Association martiniquaise pour le développement des plantes alimentaires (AMADEPA) pour sa participation au 46ème congrès de Caribbean Food Crops Society (CFCS) qui aura lieu à la République Dominicaine du 11 au 17 juillet 2010, selon la décomposition suivante :
  . prise en charge de la participation d’un jeune agriculteur, d’un étudiant dans le domaine agricole et d’un jeune scientifique, soit 5 400 €,
  . prise en charge des frais d’inscription au congrès de deux membres de l’AMADEPA, soit 800 €.
- une subvention de 98 000 €, représentant 41% du budget prévisionnel évalué à 238 705 €, est allouée au Centre technique de la canne et du sucre (CTCS) pour son programme d’actions - année 2010 (hors dépenses éligibles au PDRM).

Aide exceptionnelle
Une aide exceptionnelle de 20 264 €, est allouée à M. David JARRIN pour les pertes occasionnées sur son cheptel et son matériel agricole suite à l’attaque de chiens errants.

Recherche de contreparties financières pour 11 dossiers dans le cadre du PDRM 2007-2013 - mai 2010
le Conseil régional accorde une subvention à divers bénéficiaires pour un montant total de 662 291, 73 € à titre de contreparties nationales dans le cadre du Programme de développement rural de la Martinique (PDRM) 2007-2013.

Examen de  demandes d'aide dans le cadre du dispositif d'incitation à la récupération d'eau de pluie
Neuf dossiers ont été examinés pour un montant total de 29 915,74 € pour l’acquisition de divers équipements

PECHE, AQUACULTURE, RESSOURCES MARINES ET AFFAIRES MARITIMES
Demande de renouvellement de l’AREM
Une subvention de 1 500 € est accordée à M. Raoul Lin CHAPEL dans le cadre de l’aide régionale à l’emploi de matelot (AREM).

Demande d’accès au dispositif AREM
Une subvention de 1 500 € est accordée à M. Hugues COCO dans le cadre de l’aide régionale à l’emploi de matelot (AREM).

Demandes diverses de cofinancement dans le cadre du PO FEP 2007-2013
Une subvention de 27 130,44 € et représentant 50% du coût total éligible, est allouée à l’Observatoire du milieu marin martiniquais (OMMM), pour le suivi des outils de gestion établis en Martinique pour le maintien de la pêche côtière : cantonnement de pêche et récifs artificiels.

Une subvention de 111 941 € et représentant 25% du coût total éligible au PO FEP évalué à 447 763 €, est allouée à la SARL FRANCOIS AQUACULTURE MARINE pour la création d’une ferme aquacole.

Une subvention de 9 150,51 € et représentant 25% du coût total éligible au PO FEP évalué à 18 301,02 €, est allouée à la SARL Marin Pêche pour la réalisation de divers investissements (balance de pesée, logiciels spécifiques de gestion et comptabilité).

Une subvention de 28 671,76 € et représentant 25% du coût total éligible au PO FEP évalué à 114.687,03 €, est allouée à la SARL Ferme Aquacole du Sable Blanc, pour la modernisation d’une ferme aquacole marine.

Une subvention de 10 608 € et représentant 25% du coût total éligible au PO FEP estimé à 42.432 €, est allouée à M. Christophe VALLEJO pour l’acquisition d’un véhicule frigorifique.

Demande d’aide pour achat matériels de sécurité
Une subvention de 1.108,20 € et représentant 50% du budget prévisionnel, est allouée à M. PRUDENT Eugène pour l’acquisition de matériels divers de sécurité.

Demande de financement pour participer à la Commission Baleinière Internationale
Une subvention de 691,41 € et correspondant à la prise en charge des frais de transport, est allouée au représentant de la SEPANMAR pour sa participation à la 62ème session de la commission baleinière internationale devant se tenir au Maroc du 30 mai au 11 juin 2010.

EDUCATION – FORMATION PROFESSIONNELLE
Contribution régionale aux dépenses de fonctionnement pour l’année 2010
Budget CFA METIERS
Une subvention de 2 550 161,11 € est accordée au centre de formation d’apprentis (CFA) de la chambre de métiers et de l’artisanat. Cette subvention est répartie comme suit :
- subvention de fonctionnement : 2 080 258,15 €,
- aide à la restauration des apprentis : 22 872,96 €,
-aide au transport des apprentis : 238 240 €,
- autres subventions de personnel : 55 000 €,
- subvention d’équipement : 153 790 €.
Déduction sera faite de l’acompte de 912 673 € dont le versement au profit du CFA de la Chambre de métiers et de l’artisanat a été décidé par délibération n° 10-87-2 susvisée.

Budget 2010 AMEP CFA BTP
Une subvention de 1 986 091 € est accordée à l’association martiniquaise d’éducation populaire – centre de formation d’apprentis bâtiments et travaux publics (AMEP-CFABTP). Cette subvention est répartie comme suit :
- subvention de fonctionnement : 1 806 219 €,
- aide à la restauration des apprentis : 96 095 €,
- aide au transport des apprentis : 83 777 €.
Déduction sera faite de l’acompte de 691 140,45 € dont le versement au profit de du CFBTP a été décidé par délibération n° 10-87-3 susvisée.

Budget 2010 DU CFA agricole (CFAA).
Une subvention de 558 334,43 € est accordée au centre de formation d’apprentis agricole (CFAA) de la Martinique. Cette subvention est répartie comme suit :
- pour la réalisation de 102 261 heures apprentissage (dont 8235 heures au titre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) : 491 466,36 €,
- pour l’aide à la restauration : 33 503,60 €,
- pour l’aide au transport : 33 364,46 €.

Divers dossiers ont été examinés dans le cadre des dispositifs régionaux et des subventions accordés soit pour :
- Aide individuelle en mobilité : 41 092,10 €
- Aides individuelles : 315 127,59 €

Salon de la formation professionnelle 2010
Le Conseil régional émet un avis favorable pour participer à hauteur de 10 500 € à l’organisation de la 10ème édition du Salon de la Formation Professionnelle, les 4 et 5 juin au Palais des Congrès de Madiana. Cette contribution est affectée à aux opérations de communication.

Demande d'aide FSE pour le Programme régional de formation professionnelle adultes 2009/PO FSE 2007-2013
1) Le marché d’un montant total de 207 180,00 € passé avec l’EPLEFPA du Robert pour la réalisation du Lot 01 « BTS productions animales » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 145 026,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

2) Le marché d’un montant total de 137 370,00 € passé avec l’EPLEFPA du Robert (CFPPA lorrain) pour la réalisation du Lot 02 « BP Responsable d’exploitation agricole spécialité agriculture biologique et durable » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 96 159,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

3) Le marché d’un montant total de 126 450,00 € passé avec l’EPLEFPA du Robert (CFPPA lorrain) pour la réalisation du Lot 03 « BPA travaux de la production animale polyculture/élevage) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 88 515,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

4) Le marché d’un montant total de 105 390,00 € passé avec l’EPLEFPA de Croix Rivail (CFPPA Rivière-Pilote) pour la réalisation du Lot 04 « CAPA productions horticoles spécialité productions florales et légumières) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 73 773,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

5) Le marché d’un montant total de 149 316,00 € passé avec IFED NOUVEL pour la réalisation du Lot 05 « BTS hygiène propreté environnement » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 104 521,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

6) Le marché d’un montant total de 118 150,00 € passé avec le GRETA NORD pour la réalisation du Lot 06 « CAP gestion des déchets et propreté urbaine » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 82 705,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

7) Le marché d’un montant total de 134 274,00 € passé avec IFED NOUVEL pour la réalisation du Lot 09 « BTS comptabilité et gestion des organisations » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 93 992,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

8) Le marché d’un montant total de 165 740,00 € passé avec AMEP AYNAL SARCUS pour la réalisation du Lot 10 « Bac professionnel comptabilité » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 116 018,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

9) Le marché d’un montant total de 134 274,00 € passé avec IFED NOUVEL pour la réalisation du Lot 11 « Bac professionnel commerce » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 93 992,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

10) Le marché d’un montant total de 112 475,00 € passé avec le GRETA BTP pour la réalisation du Lot 12 « CAP peintre applicateur de revêtement » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 78 733,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

11) Le marché d’un montant total de 101 400,00 € passé avec l’EPLEFPA du Robert pour la réalisation du Lot 13 « CAPA productions horticoles spécialité pépinières » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 70 980,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

12) Le marché d’un montant total de 101 750,00 € passé avec l’EPLEFPA du Robert (CFPPA Lorrain) pour la réalisation du Lot 14 « CAPA production horticoles spécialité cultures légumières et florales » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 71 225,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

13) Le marché d’un montant total de 137 775,00 € passé avec le EPLEFPA du Robert (CFPPA du Robert) pour la réalisation du Lot 15 « BEPA option services spécialité services aux personnes » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 96 443,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

14) Le marché d’un montant total de 126 450,00 € passé avec le EPLEFPA du Robert pour la réalisation du Lot 16 « BPA option travaux paysagers spécialité travaux de création et d’entretien » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 88 515,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

15) Le marché d’un montant total de 67 170,00 € passé avec le EPLEFPA du Robert pour la réalisation du Lot 17 « Certificat de spécialisation tourisme vert accueil et animation en milieu rural » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 47 019,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

16) Le marché d’un montant total de 75 150,00 € passé avec le EPLEFPA de Croix-Rivail pour la réalisation du Lot 18 « Certificat de spécialisation conduite de productions en agriculture biologique…) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 52 605,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

17) Le marché d’un montant total de 83 378,00 € passé avec le GRETA BTP pour la réalisation du Lot 19 « FCIL Eco-construction » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 58 365,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

18) Le marché d’un montant total de 151 110,00 € passé avec l’ AMEP pour la réalisation du Lot 20 « Licence commerce international) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 105 777,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

19) Le marché d’un montant total de 227 913,00 € passé avec ADN FORMATION pour la réalisation du Lot 21 « Licence professionnelle banque assurance) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 159 539,00 €,soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

20) Le marché d’un montant total de 68 166,00 € passé avec le GRETA CENTRE ET NORD CARAIBE pour la réalisation du Lot 22 « DEAVS » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 47 716,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

21) Le marché d’un montant total de 129 214,00 € passé avec le MIC FORMATION pour la réalisation du Lot 23 « CAP Petite enfance » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 90 450,00 €, soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

22) Le marché d’un montant total de 71 078,00 € passé avec AMEP RAYNAL SARCUS pour la réalisation du Lot 24 « Mention complémentaire accueil réception) » du programme régional de formation professionnelle 2009, est cofinancé par le Fonds Social Européen pour un montant maximal de 49 755,00 € soit 70 % du coût total, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique.

23) Le programme régional de formation professionnelle 2009 d’un montant total de 2 731 173,00 € est cofinancé par le Fonds Social Européen, dans le cadre du Programme opérationnel Convergence 2007-2013 de la Martinique, pour un montant maximal de 1 911 821,00 € représentant 70 % de son coût total,

Demande de remboursement de la caisse des écoles de Sainte-Marie
Une subvention d’un montant de  100 294,44 € est accordée à la Caisse des Ecoles de la Ville de Sainte-Marie  en remboursement de sa participation aux frais de restauration des lycéens du LGT de Sainte-Marie au titre de l’année 2009.

Demande de subvention de l'association des conseillers pédagogiques
Une subvention de 800 € est allouée à l’Association des Conseillers Pédagogiques de Martinique pour l’organisation d’une rencontre académique sur l’histoire dont le thème est : « notre histoire dans l’histoire ».

Accord sur le principe de donner Mandat au Président du Conseil Régional pour engager les crédits des chapitres, 902 en investissement, et 932 en fonctionnement du budget régional, sur proposition de la commission éducation formation professionnelle, dans le cadre de demandes de subventions exceptionnelles présentées par des lycées publics. Cette demande devra être présentée en Assemblée plénière.

Acquisitions d’un ouvrage intitulé « Emergences Caraïbes : une création théâtrale archipélique ».
Le Conseil régional fera l’acquisition de 50 exemplaires de l’ouvrage intitulé « Emergences Caraïbes : une création théâtrale archipélique » pour un montant de 1 450 €.

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Demande de subvention de l'Association des Clubs des Aînés de la ville de Fort-de-France 
Une subvention de 5.000 € est accordée à l’Association des Clubs des aînés de la ville de Fort-de-France pour l’acquisition d’un véhicule servant au portage des repas à l’attention de retraités foyalais.

Examen de demandes de subvention pour la réalisation d’investissements dans le cadre d’une activité d’assistante maternelle
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, douze dossiers ont été examinés pour un montant total de 37.637 €

Demandes de subvention
Une subvention de 4 000 € en autorisation de programme (AP) à Union Régionale des Structures d’Insertion par l’Economique (URSEIA Martinique) pour la réalisation d’investissements (matériel informatique, photocopieur…).

Une subvention de 1 000 € en autorisation de programme (AP) à l’Association Jeunesse Populaire Joséphine (AJPJ) pour l’acquisition de matériel informatique.
La commission permanente autorise le service communication à délivrer à cette association des objets ou coupes servant de récompenses aux jeunes participants.

Une subvention de 10 000 € à La Case Sociale Antillaise pour son programme d’actions au titre de l’exercice 2010.

Une subvention de 8 500 € au Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des DOM (CASODOM) pour son programme d’actions au titre de l’exercice 2010.

Une subvention de 3.000 € à l’association Mouvement d’Actions pour de Nouvelles Initiatives Basées sur l’Animation (MANIBA) pour 3 actions de son programme d’animation de 2010 : Vacances à la cité ; Sorties pédagogiques et journées de solidarité ; Atelier d’occupation ou d’expression

Une subvention de 14 000 € à l’Union des Femmes de Martinique (UFM) pour son programme d’actions de 2010.

Une subvention de 10 000 € au Secours Catholique pour son programme d’aide en faveur des personnes en difficulté.