Commission permanente du
mardi 3 avril 2007


réunie le mardi 3 avril 2007, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Demande de partenariat de Sport Plus dans le cadre du Tour Cycliste de Martinique 2007

 

7 100 €

G2J.COM / participation à CHINICT 2007

 

 

EDUCATION
Subventions à :
- la fédération des œuvres laïques pour réaliser la quinzaine de l'école publique 2007

 

 

2 500  €

 
- l'association Com'an Nou

 

  500 €

 
- l'association Gestion en action pour l'organisation d'un forum-entreprise

 

   2 000 €

- la ville de Sainte-Marie pour le remboursement des frais de restauration des lycéens

 

63 761 €

- la maison des lycéens du Nord Caraïbe

 

10 000 €

- l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres pour l'organisation d'une Journée Portes Ouvertes

 

2 000 €

- l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres pour séjour linguistique en Dominique

 

3 000 €

Acquisition d'un ouvrage en 2 tomes de Roland LOISEAU intitulé 'Le Silence des Lucioles'

 

2 800 €

Acquisition d'un ouvrage de Sabine ANDRIVON-MILTON intitulé 'LA MARTINIQUE ET LA GRANDE GUERRE'

 

2 025 €

Attribution de bourses de recherche

 

15 500 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
3 primes parasismique pour la construction de maison individuelle

 

27 000 €

Subventions à :
- la ville de Saint-Joseph pour la réalisation d'un plateau sportif à la résidence Chapelle

 

 

57 168,50 €

- la SIMAR pour l'aménagement d'une aire de jeux pour le bâtiment Alizé 8 - Cité Floréal à Fort-de-France

 

29 271 €

- la ville de Fort-de-France pour une acquisition foncière pré-opérationnelle du terrain Dongar section AD au lieu-dit La Batterie à Redoute - Fort-de-France

 

169 033,64 €

- la ville de Fort-de-France pour la réalisation d'études préalables en vue de la régularisation foncière du quartier Pointe des Carrières

 

61 533,60 €

- la ville de Fort-de-France pour la réalisation d'études préalables à la restructuration et à l'aménagement des terrains Dongar au lieu-dit La Batterie à Redoute

 

44 667,45 €

- l'Agence des 50 pas pour la restructuration et la viabilisation du quartier Vatable aux Trois-Ilets

 

517 663,50 €

- l'Agence des 50 pas pour l'aménagement d'une aire de jeux dans le quartier Vatable aux Trois-Ilets

 

35 000 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Aide à un éleveur laitier pour la mise aux normes de sa salle de traite et des annexes

 

 

38 848,  €

Revalorisation de la participation régionale au complément de rémunération de la tonne de canne livrée à la SAEM-PRSM du Galion (dite aide à la balance) jusqu’à concurrence de 9,89 € la tonne – coût entre 772 500 € et 989 500 €

 

 

Accord financement à la Chambre d'Agriculture de la Martinique pour son programme d'encadrement technique - année 2007 (110 125 € Docup / 182 575 € hors Docup)

 

 

292 700 €

Accord cofinancement du CIRAD pour son programme de lutte intégrée contre le flétrissement bactérien - année 2006

 

70 000 €

Subvention à la Sarl Jardiniers du Nord pur la réalisation d'investissements dans le cadre du Docup - op 5468

 

87 954,48 €

Accord financement pour la mise en place d'une exploitation agricole

 

2 350 €

Accord cofinancement à la SNC OCEAN pour la réalisation d'investissements dans le cadre de la mesure 3-1-5 du DOCUP - Opération 5468

 

 

57 162,02 €

Subvention à l'Office Municipal Pilotin d'Actions Culturelles et Sportives (OMPACS) pour l'organisation de la XVIème édition de la foire agricole

 

61 000 €

Subventions pour la construction de fosses à lisiers

 

43 471,71 €

Subvention à exploitant agricole pour l’acquisition de matériels

 

 

Subvention à éleveur en difficulté

 

20 000 €

Subvention à agriculteur pour acquisition de matériels

 

3 537,82 €

Prise en charge billets dans le cadre d’un déplacement à la foire

 

610 €

Subvention à agriculteur pour achat matériels

 

 

Dispositif d'aide à la récupération d'eau de pluie à divers agriculteurs

 

10 882,10 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Aide régionale au transport de l'entreprise AGRO EXPRESS

 

76 224,61 €

Indemnisation de commerçants concernés par la fermeture de la route desservant la pointe Marin jusqu'au quartier Belfond, suite à des travaux de reprofilage

 

 

2 336 €

Modification de la délibération n°06-932-1 relative à l'opération de mise en œuvre de la charte signalétique pour la zone pilote de Trois-Ilets, Diamant et Anses d'Arlet

 

 

18 445 €

Annulation de la délibération n°06-934-1 du 20 juin 2006 relative à l'opération 'Aménagement et valorisation des ruines du château Dubuc

 

108 755,76 €

Aide régionale au transport de l'entreprise SABLIERES FOND CANONVILLE

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Représentation de la région au Conseil Départemental de sécurité civile (CDSC) et à la Commission Départementale des risques majeurs (CDRM)

 

 

Avis du conseil régional sur la demande de permis pour la construction d'une centrale de production d'électricité à partir de l'énergie solaire
 

 

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles

 

86 392,97 €

Modification de la délibération n°03-2137 relative à la prise en charge de la VAE pour demandeurs d'emploi non indemnisés (plafond fixé à 510 €)

 

 

Contrat d'objectifs entre l'association de gérance de l'EFPMA et le conseil régional

 

 

Contrôle pédagogiques des actions inscrites dans le PRFA et PRFJ

 

 

MARCHE ET COMMANDE PUBLIQUE
Convention Région/Ville de Fort de France relative à la gestion des équipements d'éclairage public du carrefour giratoire de l'Etang Z'Abricot sur la RN9

 

 

Affectations en autorisations de programme pour les travaux dans les lycées