Commission permanente du
mardi 5 juillet 2005


réunie le mardi 5 juillet 2005, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de M. Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Demande de partenariat pour participation aux frais de couverture antenne du Tour cycliste de Martinique 2005 – RFO Martinique 4 500 €

Association Biguine Jazz – organisation de la 3ème édition du festival biguine jazz 55 000 €

Demande de partenariat campagne de ravalement de façade hyper—centre – ville de Fort de France 2 000 €

Bibliothèque sonore des Antilles Guyane – prise en charge de titres de transport

Collectif des Structures de Garde de la petite enfance de Martinique (COSGARM) – prise en charge de titres de transport

DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Participation régionale au programme de développement de la filière horticulture ornementale pour 2005 au SYMPHORM 29 728 €

Prise en charge des frais induits pour la certification d’exploitation en agriculture biologique en faveur de l’association la « bio des Antilles » 5 000 €

Demande d’aide présentée par la SOCOPGER pour permettre la promotion des légumes locaux surgelés à la foire de Paris 3 000 €

Aide exceptionnelle présentée par la Société Fariba 24 473 €

Financement de la chambre d’agriculture de la Martinique pour son programme d’encadrement technique 292 700 €

Participation financière pour la réalisation d’un projet de développement en biotechnologie appliquée à la transformation des jus tropicaux présentée par la SNYL 7 150 €

Demande d’aide présentée par l’EARL « Domaines Thieubert » (distillerie Neisson) 361 183 €

Financement pour l’acquisition d’une tonne à lisier 10 778 €

Demande de cofinancement du programme d’activités 2005 de l’Association Martiniquaise pour le Développement des Productions Agricoles (AMADEPA) 3 651 €

Demande d’indemnisation présentée par la SCACOM suite aux excès de pluies subies au cours de l’année 2004 71 635,60 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
2 demandes de prime à la construction parasismique 14 000 €


Demande de subvention exceptionnelle du Comité Inter Association de Dillon (CIAD) pour l’organisation d’une journée de sensibilisation pour 15 jeunes en difficulté 500 €

Demande de subvention pluriannuelle de l’association des drépanocytaires de la Martinique pour son programme d’activités 4 000 €

Demande de subvention du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) des Anses d’Arlet pour une action intitulée « réalité de la drépanocytose en Martinique » 1 000 €

Demande de subvention de l’ordre des sages-femmes pour l’organisation des 10e journées d’enseignement post universitaire 3 000 €

Demande de subvention de l’Association Martiniquaise des Techniciens d’Analyses Biologiques (AMTAB) pour l’organisation des 3e journées du technicien biologiste 4 600 €

Union Régionale des Structures d’Insertion par l’Economique et par l’Activités (URSIEA) Martinique – action d’accompagnement des porteurs de projets 28 000 €

Demande de subvention de l’association Mess pénitentiaire de Martinique pour l’acquisition d’équipements 10 000 €

Association les petits lapins franciscains – création d’un centre d’accueil de la petite enfance
50 000 €

Association d’Aides à la Réinsertion des Personnes Handicapées suites à des Accidents (ARPHA) – création d’une unité d’évaluation pour les traumatisés crâniens :
- investissement 36 000 €
- aide au démarrage 4 000 €

Demande de subvention complémentaire de l’association caribéenne pour le bine être des personnes âgées pour la création d’un établissement d’hébergement (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - EHPAD) au Lamentin 109 763 €

Demande de subvention de la CDMT pour l’organisation d’un forum 1 200 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
46 avis favorables de demandes d’exonération des droits d’octroi de mer des entreprises

Demande de subvention de l’office de tourisme de Basse-Pointe pour la réalisation de son programme d’animation /promotion 2005 10 162,12 €

Demande de subvention de l’office de tourisme du Diamant pour la réalisation de son programme d’animation /promotion 2005 8 115 €

Demande de subvention de l’office de tourisme du Vauclin pour la réalisation de son programme d’animation /promotion 2005 7 844,29 €

Demande de subvention de l’office de tourisme du Robert pour la réalisation de son programme d’animation /promotion 2005 19 871,42 €

Demande de subvention de l’office de tourisme du Saint-Esprit pour la réalisation de son programme d’animation /promotion 2005 2 787 €

Restauration de la résidence de l’archevêché au titre des abords de monuments historiques
104 664,16 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
2 demandes d’aides à la formation au titre de la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE)
660 €

4 demandes d’aides individuelles aux actifs salariés et non salariés des entreprises
7 482,22 €

Demande de financement de la mise en place d’un stage de formation dans le domaine du cinéma présenté par l’association Créole en court 5 000 €

Demande de subvention au titre du financement des congés individuels de formation en agriculture présentée par le Fonds national Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles (FAFSEA) 75 000 €

Analyse de l’appel d’offres concernant le programme de formation professionnelle 2005-2006
6 406 705,71 €

19 demandes d’aides individuelles à la formation 27 901,35 €

Devis de prestation pour la réalisation d’émissions télévisées entre le CARIF et KMT Télévision
51 794,65 €

SPORTS
Golden lion – titres de transport pour participation de sportifs au championnat de France d’athlétisme 2005

Ducos football club – titres de transport pour participation à un tournoi amical à Bordeaux

Club auto radiocommandée – titres de transport aérien pour participation aux 24 heures internationales de modélisme

Club colonial – titres de transport pour participation de sportifs au championnat de France d’athlétisme 2005

L’Espadon – titres de transport pour participation au championnat de France de natation minime et cadet à Millau

M. Charles Cilla pour participation aux championnats de France et du monde vétéran
1 000 €

Club franciscain – titres de transport pour participation à la coupe des clubs champions d’outre-mer

Okinawa Tropic Club – participation à une rencontre caribéenne et internationale d’arts martiaux 1 700 €

Fongiromon aqua club – participation aux championnats de France benjamins et minimes
3 000 €

ASCOIA – organisation du 5e mémorial Hermann Panzo 4 000 €

Espoir cycliste de Sainte-Luce – programme d’actions 2005 10 000 €

Union départementale des sapeurs pompiers de Martinique – programme d’actions 2005
2 000 €

Longvilliers club du Lamentin – meeting international des Antilles Guyane espoir à Sainte-Luce
3 834 €

8 demandes d’aides individualisées – saison sportive 2005 14 510 €

EDUCATION
Bourses du secteur paramédical et de sage femme 31 920 €

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Autorisation de signer un avenant n°2 au marché n°03TAG056 – entreprise 3D Caraïbes

Passation de quatre marchés relatifs à l’acquisition de matériels bureautiques et de licences de logiciels et approbation du DCE correspondant

Avenant de transfert au marché n°03EMT045 – études préalables pour les travaux de construction d’un échangeur à Cheval blanc

Passation de deux marchés pour les travaux de désamiantage au lycée de Bellevue – 2ème phase (opération n° BEL-03-OP3)

Passation d’avenants à divers marchés conclus dans le cadre de la construction du lycée Nord Caraïbe

Réexamen de l’attribution du lot n°3 concernant les travaux d’aménagement extérieur et intérieur (PAO-05/01) au pole agroalimentaire