Commission permanente du
mardi 12 septembre 2006


réunie le mardi 12 septembre 2006, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Daniel Marie-Sainte, 1er vice-président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Subvention de fonctionnement à l'Office de l'eau au titre de l'exercice 2006
55 000 €

Prise en charge de manuels scolaires dans le cadre d’un parrainage pour l'association Carrefour de Tivoli dans le cadre de l'opération : « Livres scolaires-rentrée des classes » organisée à l’intention d’enfants nécessiteux.
890,54 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Subventions à :
- l'ADSM (Association Départementale pour la Santé Mentale) pour l'organisation d'une action de prévention en faveur de jeunes détenus
2 700 €

- l'hôpital du François pour la reconstruction de l'établissement
1 000 000 €

- Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France pour l'aménagement d'une biothèque (10 % du coût de revient final de l’opération plafonné à 100 000 €)

- la Société Saint-Vincent de Paul pour la création d'un immeuble à caractère social
48 000 €

- l'association BIBLI-SONAG pour la rénovation de ses locaux et l'équipement d'un studio d'enregistrement
2 424 €

- l'Association 'Enfance et Partage' pour l'acquisition d'équipements
4 000 €

- pour la création d'une activité d'assistante maternelle
4 000 €

- l'Union des Femmes de la Martinique pour ses projets de l'année 2006
13 000 €

- l'ATTRAIT (Association pour la Tolérance, le Traitement, la Réinsertion, l’Aide et l’Information des Toxicomanes et de leurs familles pour l'exercice 2006
2 000 €

- l'association 'Nou Pwé Nou Lwen' pour l'organisation d'une journée de prévention
2 500 €

- l'ADJM (Association pour le Développement des Jeunes en Martinique) pour le renouvellement du matériel de son atelier informatique et pour la création d'un site Internet
4 000 €

- Club du 3ème Age 'Les Myosotis' pour l'organisation du Festival de Chorales Francophones et Créolophones
10 000 €

Modification de l'objet de la subvention accordée à l'association Arts Musique et Patrimoine pour un projet d'insertion des jeunes
2 500 €

4 subventions accordées pour surcoût lié à l'amiante dans des opérations d'amélioration de l'habitat
9 200 €

5 demandes de primes parasismique accordées pour la construction de maison individuelle
35 000 €


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Attribution d'une subvention à l'hôtel DIZAC ANSE BLEUE dans le cadre de la labellisation de la Petite et Moyenne Hôtellerie
198 428,70 €

Subvention régionale accordée au Jardin d'Ixora
116 125 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Demande de participation régionale à l'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la 3e ligne de four de l'incinérateur de Fort de France
35 305 €

Demande de participation régionale à l'acquisition des bacs pour la collecte sélective des déchets fermentescibles sur le territoire de la CAESM
159 831 €

Demande de compensation régionale des fonds européens pour l'opération pilote de collecte sélective des biodéchets au Robert (modification du plan de financement initial 40,86 %)
10 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Programme d'équipements de l'EFPMA au titre de l'exercice 2006
110 000 €

Aide au centre d'apprentis polyvalent de l'Académie de Guadeloupe (participation stage d’étude à Lyon)
3 350 €

Subvention de fonctionnement 2006 au CHU de Fort–de–France et au CHU du Lamentin et subvention complémentaire à l'IFMES
1 045 951 €

Audit IFMES-IFSI –Mise en place d’un comité de pilotage

Plan de formation de la boulangerie Lebel concernant 6 salariés
2 643,75 €

Plan de formation du centre de médecine du travail concernant 7 secrétaires
2 002,20 €

Financement d'une formation aux métiers de l'environnement à l'attention de 61 agents communaux de la ville de Trinité
8 925 €

Demandes d'aides aux actifs salaries et non salaries des entreprises
9 545,07 €

Aides individuelles 77 552,48 €

1 Bourse sanitaire et sociale accordée
3 554 €

Commune des Trois-Ilets chantier d'insertion 'réfection d'une route communale' (prise en charge frais pédagogiques)
23 098 €

Budget 2006 CFAA 484 927,34 €

Avenant à la programmation 2006 de l'AFPA Martinique

Plan de formation des communes à destination de 6 agents
3 997,77 €

Prise en charge d'une formation post-BTS : Mécanique Bateau (à l’étranger).
5 000 €

COOPERATION
5è Rencontre Europe Amérique Latine sur la Coopération et la Formation Technologique et Professionnelle - En Martinique, du 5 au 10 novembre 2006
2 000 €

Participation au premier Salon Caribéen de l'alimentation au CWTC de Jarry en Guadeloupe du 25 au 27 novembre 2005
500 €

Voyage pédagogique et culturel à Barbade organisé par l'AMEP (Association Martiniquaise d'Education Populaire), pour ses élèves, du 27 au 30 avril 2006
6 000 €

2è Forum des Femmes de la Caraïbe : 'Femmes et Décisions', organisé par l'Association Forces Actives.
13 000 €

Aide pour études 'Missionnaire médicale à Trinidad au titre de l'année universitaire 2006-2007
2 500 €

Financement stage LINGUISTIQUE obligatoire de neuf semaines à l'étranger (Norvège)
1 000 €

Le Cri du Peuple : Variations Caraïbes, pour le festival des cultures créoles de la Caraïbe du 28 septembre au 1er octobre 2006 à Paris
12 000 €

SPORTS
Aides aux sportifs de haut niveau – saison sportive 2006
12 013 €

Club colonial – participation au championnat de France d’athlétisme 2006
5 145,56 €

Cé cédille – aménagement d’un local pour la création d’une salle de sport
14 411,50 €

Une aide accordée pour saison sportive 2006 (Kite surf)
8 928 €

Club Franciscain – participation à la coupe des clubs champions d’outre mer
4 320 €

MARCHE ET COMMANDE PUBLIQUE
Convention Région-Ville de DUCOS pour la gestion des équipements d'éclairage public du carrefour giratoire de Champigny

Convention Région-Ville du Marin pour la construction d'un giratoire sur la RN5 pour la desserte de la gare routière et du front de mer du Marin

Passation d'un marché relatif à la protection des falaises contre les éboulements rocheux et les chutes de pierres du réseau routier national et des équipements régionaux

Passation d'un marché relatif aux travaux de construction d'une passerelle piétonnière au carrefour 'Mansarde' sur la RN1 - Commune du Robert

Passation d'un marché relatif aux travaux de construction de l'ouvrage hydraulique sur la RN6 au PR 33+150 sur la commune du Marin

Passation d'un marché relatif aux travaux de chemisage des buses ARMCO - secteur Sud entre Rivière-Pilote et le Marin

Passation de six avenants aux marchés de travaux conclus avec les entreprises sur les lycées Saint James et de Bellevue (SJM-03-OP1et BEL-03-OP6)

Approbation d'un DCE et passation d'un marché pour les travaux de réfection de la voie interne et aménagement d'un local TOS au lycée de Bellevue (opération n° BEL-06-OP4B)

Passation d'avenants aux marchés de maîtrise d'œuvre n°03EST050 et 03EST041 dans le cadre des travaux de réhabilitation aux lycées de Batelière et de Bellevue (opérations n° BAT-03-OP1 et BEL-03-OP1)

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 04EST 128 passé avec OTH Antilles-Guyane au titre de la mission OPC au lycée d’ACAJOU II (Opération ACA2-03-OP1)