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Commission permanente du
mardi 14 novembre 2006
| réunie le mardi 14 novembre 2006, en l’Hôtel
de Région, sous la présidence de Daniel Marie-Sainte,
1er vice-président du Conseil régional.
De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont
donné leur accord pour :
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Subventions pour :
- Fête de fin d'année de l'Association Les Flamboyants de
Chateauboeuf 2 650 €
- Arbre de Noël 2006 Association AL Voix de Ville 250
€
- Arbre de Noël 2006 Association Club Agora Fort-de-France 27
250 €
- Arbre de Noël 2006 de la Maison Pour Tous Carrefour de Tivoli
250 €
Accord partenariat :
- Association Groupe Ekymose pour organisation deuxième spectacle
2 815,81 €
- Association « Lily Ho Fleurs » pour organisation «
fête des fleurs » 1 575 €
- Société Entracte Productions pour organisation «
60 ans Ballets de Martinique » 6 200 €
ADEPAM : Journée de promotion de la filière aquacole-demande
de mise à disposition du parking et du jardin du conseil régional
SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Demande de prime parasismique pour construction d’une maison individuelle
7 000 €
CULTURE
OMIAC / organisation du mai de Saint-Pierre 2006 10 000 €
Ville de SAINT-PIERRE / Projet « Saint-Pierre, ville d'art et d'histoire
» 2 365 €
Matilpa / organisation du 'Matnik caribbean carnival' janvier 2006
13 000 €
Office de la culture du Lamentin / organisation de la 17ème édition
de rallye de majorettes
2 500 €
Virgul / Programme d'actions 2006/2007 9 000 €
Association APSARA / Programme d'actions 2006 1 000 €
Lizland Films / Demande d'aide complémentaire pour la réalisation
de la série 'tropiques amers' 300 000 €
Belya / Réalisation d'un support promotionnel 1 000
€
Association Kant e kant / Réalisation d'un spectacle de marionnettes
intitulé 'Flore et Tremblax' 4 000 €
Bourse d'études de musique 7 000 €
AY'DI gospels unity / 3ème édition des rencontres internationales
de gospel à la Martinique
7 000 €
DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Accord aides à :
- GIE PROVIDENS pour le défrichement 18 950 €
- COOPMAR pour l'acquisition de porcelets reproducteurs et charcutiers
188 900 €
- trois agriculteurs dans le cadre du dispositif d'aide à la récupération
d'eau de pluie
11 677,24 €
- l'investissement pour la réalisation d’un projet de création
de pépinière spécialisée en produits maraîchers
26 928 €
Voyage d'étude à Bologne-Fiere, en Italie, organisé
par la COOP pour le compte de la SCACOM 8 000 €
Demande de cofinancement de la Chambre d'agriculture pour les analyses
préventives des sols - tranche 3 - OP 5513 47 520 €
Demande de financement pour le « programme d’actions expérimentation-développement
2006 » du centre technique de la canne et du sucre, 209
865 € répartis comme suit :
- Opérations DOCUP :
. assistance technique 2006 – opération 4960 : 12
463 €
. expérimentation 2006 – opération 4834 : 88
060 €
- Dépenses hors DOCUP
. subvention de 109 342 €
Accord cofinancement à la CUMA du malgré tout pour son encadrement
technique 2006 – opération DOCUP 00-06 n°4837
950 €
Accord subvention au CDJA pour son programme d'action 2006 : 12
416 € (dont 4 500 € hors Docup et 7 916 €
au titre du Docup)
Accord cofinancement à :
- FDSEA pour son programme d'animation rurale et assistance juridique
2006-op 5196
25 073 €
- syndicat de défense de l'appellation d'origine « rhum agricole
Martinique» pour l'encadrement commercial 2006 -op 4832 19
188 €
- CARAIBES MELONNIERS pour son programme d'encadrement commercial 2006
DOCUP 00-06 – Opération 5161 10 076,50 €
- divers agriculteurs dans le cadre de la mesure 3-1-5 « diversification
agricole » DOCUP 00-06. 176 641,77 €
- diverses exploitations de bananes 14 407,08 €
- COOP DE MARTINIQUE pour son encadrement qualité 2006 -opération
DOCUP 000-06 n°5421 9 084,45 €
- SAFER au titre du « plan de développement 2004-2006 »
année 2006 45 000 €
Aide à l'investissement pour une exploitation agricole
2 122,15 €
Subvention à la SOCOPMA pour l'organisation de la 14ème
édition du prix du maraîcher - année 2006
10 000 €
Aide pour investissement matériel agricole 11 441 €
PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES DE LA MER
Divers marins pêcheurs : subventions pour l'acquisition de la première
balise de détresse
6 114,60 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Subvention à l'office de tourisme de Sainte-Anne pour la mise en
œuvre de son programme d'animation 2006 19 835,59 €
Subvention à l'office de tourisme du Robert pour son programme
d'animation 2006 (Délibération-cadre n° 02-224 du 12
mars 2002) 13 602,06 €
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Programme de travaux de voirie forestière au titre de l'exercice
2006 (Office National des Forêts) 119 400 €
Subvention pour la mise en œuvre du programme d'actions 2006/2007
de l'association 'l'Arbre à Vie' pour réalisation actions
1, 2, 2 et 5) 4 500 €
FORMATION PROFESSIONNELLE
Mise à disposition des locaux du CFPA de Trianon pour une formation
de diplôme universitaire de la douleur
Mise à disposition des locaux du CFPA Trianon pour le lycée
de Ducos
Budget 2006 du CFA de la CCIM 1 089 677,70 €
Dispositif emploi jeunes – Athletic club du Vert-Pré 1
525 €
Dispositif emploi jeunes – Ville de Trinité 510
€
Dispositif emploi jeunes – Ville de Schœlcher 1
525 €
Plan de formation de la SARL Mabouya 1 585,56 €
Plan de formation de la fédération régionale des
associations de consommateurs – centre technique régional
à la consommation (FRAC-CTRC) 2 595,50 €
Aide pour la validation d’acquis de l’expérience 510
€
Aides individuelles 81 190,44 €
MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d'un marché relatif à l'acquisition de matériels
d'exploitation destinés à l'entretien du réseau routier
national - lot n° 6 '3 camionnettes simple cabine tri-benne'
Indemnisation de l’entreprise Electric system SARL – réhabilitation
du lycée du François (opération FRA-03-OP2)
Passation de deux avenants aux marchés de travaux conclus avec
l’entreprise « les chantiers de Trénelle » lycées
d’Acajou II et de Petit Manoir
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