Commission permanente du
mardi 14 novembre 2006


réunie le mardi 14 novembre 2006, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Daniel Marie-Sainte, 1er vice-président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Subventions pour :
- Fête de fin d'année de l'Association Les Flamboyants de Chateauboeuf 2 650 €

- Arbre de Noël 2006 Association AL Voix de Ville 250 €

- Arbre de Noël 2006 Association Club Agora Fort-de-France 27 250 €

- Arbre de Noël 2006 de la Maison Pour Tous Carrefour de Tivoli 250 €

Accord partenariat :
- Association Groupe Ekymose pour organisation deuxième spectacle 2 815,81 €

- Association « Lily Ho Fleurs » pour organisation « fête des fleurs » 1 575 €

- Société Entracte Productions pour organisation « 60 ans Ballets de Martinique » 6 200 €

ADEPAM : Journée de promotion de la filière aquacole-demande de mise à disposition du parking et du jardin du conseil régional

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Demande de prime parasismique pour construction d’une maison individuelle 7 000 €


CULTURE
OMIAC / organisation du mai de Saint-Pierre 2006 10 000 €


Ville de SAINT-PIERRE / Projet « Saint-Pierre, ville d'art et d'histoire » 2 365 €


Matilpa / organisation du 'Matnik caribbean carnival' janvier 2006 13 000 €

Office de la culture du Lamentin / organisation de la 17ème édition de rallye de majorettes
2 500 €

Virgul / Programme d'actions 2006/2007 9 000 €

Association APSARA / Programme d'actions 2006 1 000 €

Lizland Films / Demande d'aide complémentaire pour la réalisation de la série 'tropiques amers' 300 000 €

Belya / Réalisation d'un support promotionnel 1 000 €

Association Kant e kant / Réalisation d'un spectacle de marionnettes intitulé 'Flore et Tremblax' 4 000 €


Bourse d'études de musique 7 000 €

AY'DI gospels unity / 3ème édition des rencontres internationales de gospel à la Martinique
7 000 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Accord aides à :
- GIE PROVIDENS pour le défrichement 18 950 €

- COOPMAR pour l'acquisition de porcelets reproducteurs et charcutiers 188 900 €


- trois agriculteurs dans le cadre du dispositif d'aide à la récupération d'eau de pluie
11 677,24 €

- l'investissement pour la réalisation d’un projet de création de pépinière spécialisée en produits maraîchers 26 928 €


Voyage d'étude à Bologne-Fiere, en Italie, organisé par la COOP pour le compte de la SCACOM 8 000 €


Demande de cofinancement de la Chambre d'agriculture pour les analyses préventives des sols - tranche 3 - OP 5513 47 520 €


Demande de financement pour le « programme d’actions expérimentation-développement 2006 » du centre technique de la canne et du sucre, 209 865 € répartis comme suit :
- Opérations DOCUP :
. assistance technique 2006 – opération 4960 : 12 463 €
. expérimentation 2006 – opération 4834 : 88 060 €
- Dépenses hors DOCUP
. subvention de 109 342 €

Accord cofinancement à la CUMA du malgré tout pour son encadrement technique 2006 – opération DOCUP 00-06 n°4837 950 €


Accord subvention au CDJA pour son programme d'action 2006 : 12 416 € (dont 4 500 € hors Docup et 7 916 € au titre du Docup)

Accord cofinancement à :
- FDSEA pour son programme d'animation rurale et assistance juridique 2006-op 5196
25 073 €

- syndicat de défense de l'appellation d'origine « rhum agricole Martinique» pour l'encadrement commercial 2006 -op 4832 19 188 €


- CARAIBES MELONNIERS pour son programme d'encadrement commercial 2006 DOCUP 00-06 – Opération 5161 10 076,50 €


- divers agriculteurs dans le cadre de la mesure 3-1-5 « diversification agricole » DOCUP 00-06. 176 641,77 €

- diverses exploitations de bananes 14 407,08 €

- COOP DE MARTINIQUE pour son encadrement qualité 2006 -opération DOCUP 000-06 n°5421 9 084,45 €


- SAFER au titre du « plan de développement 2004-2006 » année 2006 45 000 €

Aide à l'investissement pour une exploitation agricole 2 122,15 €

Subvention à la SOCOPMA pour l'organisation de la 14ème édition du prix du maraîcher - année 2006 10 000 €

Aide pour investissement matériel agricole 11 441 €

PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES DE LA MER
Divers marins pêcheurs : subventions pour l'acquisition de la première balise de détresse
6 114,60 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Subvention à l'office de tourisme de Sainte-Anne pour la mise en œuvre de son programme d'animation 2006 19 835,59 €

Subvention à l'office de tourisme du Robert pour son programme d'animation 2006 (Délibération-cadre n° 02-224 du 12 mars 2002) 13 602,06 €


AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Programme de travaux de voirie forestière au titre de l'exercice 2006 (Office National des Forêts) 119 400 €

Subvention pour la mise en œuvre du programme d'actions 2006/2007 de l'association 'l'Arbre à Vie' pour réalisation actions 1, 2, 2 et 5) 4 500 €


FORMATION PROFESSIONNELLE
Mise à disposition des locaux du CFPA de Trianon pour une formation de diplôme universitaire de la douleur

Mise à disposition des locaux du CFPA Trianon pour le lycée de Ducos

Budget 2006 du CFA de la CCIM 1 089 677,70 €

Dispositif emploi jeunes – Athletic club du Vert-Pré 1 525 €

Dispositif emploi jeunes – Ville de Trinité 510 €

Dispositif emploi jeunes – Ville de Schœlcher 1 525 €

Plan de formation de la SARL Mabouya 1 585,56 €

Plan de formation de la fédération régionale des associations de consommateurs – centre technique régional à la consommation (FRAC-CTRC) 2 595,50 €


Aide pour la validation d’acquis de l’expérience 510 €

Aides individuelles 81 190,44 €

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d'un marché relatif à l'acquisition de matériels d'exploitation destinés à l'entretien du réseau routier national - lot n° 6 '3 camionnettes simple cabine tri-benne'

Indemnisation de l’entreprise Electric system SARL – réhabilitation du lycée du François (opération FRA-03-OP2)

Passation de deux avenants aux marchés de travaux conclus avec l’entreprise « les chantiers de Trénelle » lycées d’Acajou II et de Petit Manoir