Commission permanente du
mardi 16 septembre 2003


Réunie en l'hôtel de Région, sous la présidence de M. Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l'ordre du jour, on retiendra notamment que les élus ont examiné favorablement :

PROMOTION ECONOMIQUE ET DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Participation financière au programme 2003 de Martinique Initiative pour répondre aux besoins des petits porteurs de projets




600 000 €
LOGEMENT, SANTE, ACTION SOCIALE

Subvention à l'association " les chantiers de Trénelle " pour la réalisation de son programme 2003

7 000 €
Subvention complémentaire à l'Association des Familles de Traumatisés Crâniens de Martinique (AFTCM) pour la réalisation d'une voie d'accès au Centre d'accueil pour traumatisés crâniens



137 729,61 €
Subvention :

- à l'Association " Solidarité DOM TOM Hérault " pour la sécurisation de ses locaux

3 000 €
- au Collectif des associations de lutte contre la toxicomanie pour un projet de réalisation d'un outil audio-visuel

8 500 €
- à l'AMITAG (Amicale des Travailleurs Antillais et Guyanais de métropole) au titre de l'exercice 2003

10 000 €
- à l'ADARPA (Association Départementale d'Aide aux Retraités et Personnes Agées) pour la rénovation du système informatique et l'aménagement des locaux (participation exceptionnelle)

15 000 €
- à l'association des sages-femmes de la Martinique pour l'organisation d'une campagne sur la contraception

3 000 €
- à l'Université populaire de la Martinique (subvention exceptionnelle)

50 000 €
- à la ville de Fort-de-France pour l'organisation d'un forum santé pour la présentation de son projet d'espace municipal de santé

4 000 €
- à l'AMEPAS (Association Mémoire et Patrimoine de Sainte Anne) pour l'organisation de la 8ème édition du Village initiatives échanges

3 050 €
- à l'APEHC (Association des parents d'enfants handicapés) pour l'organisation d'une colonie de vacances pour enfants handicapés et valides

6 000 €
- à l'Association Martinique Autisme pour la mise en conformité d'un service d'aide

30 500 €
- à l'ADSM (Association Départementale pour la Santé Mentale) pour une opération ville vie vacances 2003

3 000 €
- à l'AMASA (Association Martinique d'Aide et de Soins aux Alcooliques) au titre de l'exercice 2003

4 000 €
- à " Points services aux particuliers " pour la réalisation de 2 projets

1 535 €
- à la coordination des associations d'handicapés pour la mise en œuvre du projet " BLAC " (Banque d'immeubles et de logements accessibles) sur internet

6 000 €
- à l'OSM (Observatoire de la Santé de la Martinique) pour son programme d'activités 2003

8 000 €

- à la SMHLM pour petite opération 12 LLTS à " Perriolat " Grand'Rivière

36 600 €
Subvention exceptionnelle à SMHLM pour réalisation de travaux de réhabilitation et de mise en conformité du foyer Bethléem

60 000 €
Aide à l'Association Alzheimer Martinique pour prise en charge du financement des frais d'édition et d'exposition à l'occasion de la 10 journée mondiale de la maladie

13 200 €
TOURISME

Subventions :

- à Office du Tourisme du Vauclin pour son programme d'animation et d'équipement 2003



9 148,41 €
- au Parc Aquatique du Carbet pour l'excédent financier lié à l'achèvement de cet outil 125 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE

Les élus ont donné leur accord pour prise en charge de réalisation de bilan de compétences dans le cadre du dispositif emplois-jeunes au profit de :

- Syndicat d'initiative d'Ajoupa-Bouillon (5)







2 135 €
- Club des gommiers de la Martinique (1) 427 €
- Office du tourisme et de la culture du Morne-Rouge (2) 854 €
Prise en charge de formations des emplois-jeunes au profit de :

- Mairie de Schoelcher (1)


525 €
- Office de la Culture du Saint-Esprit (1)

1 066,53 €
- Maison pour tous Carrefour de Tivoli (1)

1 220 €
- Bibli Sonag (1) 372 €
- Mairie de Sainte-Marie (15) 225 €
- Syndicat d'initiative du Marigot (3)

2 928 €
Subvention :

- à l'AGEFMA (aide à l'équipement)



23 598,75 €
- à la délégation régionale aux droits des femmes, formation "douceurs du palais an tan lontan" 4 498,62 €
- au CFA BTP de Ducos pour avance au démarrage 211 680 €
Les élus ont examiné favorablement les demandes d'aides de salariés et de non-salariés (6) pour prise en charge de frais pédagogiques de formation

8 624,29 €
46 demandes d'aides individuelles à la formation ont été examinées favorablement (subvention individuelle fixée à
2 287 €, directement versée à l'organisme de formation)

88 677,55 €
Accord des élus pour l'analyse de l'appel d'offres concernant le programme régional de formation professionnelle adultes 2003-2004 (1ère partie) - stages préparant à des diplômes de l'Education Nationale

2 840 677,15 €
MARCHES

Approbation de DCE pour stabilisation du glissement de talus sur la RN3 - Jardin de Balata.

Les élus ont autorisé le Président à signer toutes les pièces relatives à la conclusion et à l'exécution de marchés pour :

- la mission de coordination sécurité et protection de la santé portant sur les travaux de confortement :
. du talus aval de la RN3 au lieu dit " abandonné "
. du talus aval de la RN3 au lieu dit " La Falaise "

- la réalisation d'une étude de programmation relative à la réhabilitation de l'immeuble Chams -Réserve du Père Pinchon, Bibliothèque et atelier de reliure