Commission permanente du
mardi 17 janvier 2006


réunie le mardi 17 janvier 2006, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Daniel Marie-Sainte, 1er vice-président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

- Prise en charge les frais de transport Fort-de-France / Brest et retour de deux membres de l’association Nord-Karaïb’ Relais pour leur participation, en janvier 2006, à Brest aux 1ères journées nationales des projets éducatifs locaux.

- Répartition des aides exceptionnelles sur le fonds expérimental d’aide sociale
402.584,68 €


SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT

- 2 dossiers financement du surcoût lié à l’amiante dans l’opération d’aide à l’amélioration de l’habitat 4 600 €


- Subvention à l’association française contre les myopathies pour le téléthon 2005 8 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE

- Aides individuelles aux actifs salariés et non salariés des entreprises 15 046,81

- Subvention à l’Association pour la Préparation et la Promotion des Artistes Handicapés de la Martinique (APPAHM) pour la réalisation d’une action de formation intitulée « remise à niveau en mathématiques et en français » 25 118

- Formation de 5 emploi-jeunes – ville de Schoelcher 6 905,22 €

- Formation 1 emploi-jeune – EPLEFPA du Robert 1 025,32 €

- Formation 2 emploi-jeunes – CCNM 2 096,50 €

- Formation 1 emploi-jeune – ville du Robert 175 €

Participation aux plans de formation de deux entreprises de production de melons :
- SCEA SALINES DILLON 6 732,25 €
- EURL AGRICARAIBES 6 851,50 €

- Aides individuelles 31 032,53 €

- Acompte sur le budget 2006 du CFA BTP 1 192 217 €

- Aide individuelle à la mobilité pour réalisation formation intitulée « Esthétician Skin care program» dispensée par le Centre international school of skin and nailcare, à Atlanta 7 995 €

Le Président du conseil régional est autorisé à signer une convention de renouvellement de création du centre de formation d’apprentis géré par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique

EDUCATION
- Subvention au collège du Vauclin pour l’organisation, en février 2006, d’un voyage pédagogique à Etain au bénéfice de vingt quatre élèves de troisième de cet établissement
5 000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Régularisation des modalités de financement du dossier de subvention « SCI Le Bonheur du palais / Paradis des Anges représenté par Mme Marie-Louise CABIT, pour le projet de construction d’une structure hôtelière à la Pointe Faula au Vauclin
DEL 06-31 La délibération n° 05-1947 susvisée est annulée.
Une subvention de trois cent quarante trois mille sept cent soixante deux euros et soixante cinq centimes (347 762,65 €), représentant 47 % des investissements éligibles, est accordée à la SCI « Le bonheur du palais » (représentée par Madame Marie-Louise CABIT) pour la construction d’une structure hôtelière à la Pointe Faula au Vauclin

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d’un avenant n°2 au marché de travaux conclu avec l’entreprise CABTP au LP Dillon (DIL-99-OP1)
Passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre n° 05EST015 dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction au LP de Cluny (opération n° CLY/03/OP1)
RN2 – convention de financement Région/SCCNO pour le déplacement de canalisation
RN2 – Giratoire Marine Bay - convention de financement Région/SGBP