Commission permanente du
mardi 19 juillet 2005


réunie le mardi 19 juillet 2005, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Marie-Hélène LEOTIN, 2ème vice-présidente du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Golden Star – demande de reconduction d’une subvention : prise en charge de 30 titres de transports pour participation à rencontre de football à Belem (Brésil)

Accord achat de 50 exemplaire du livre de M . Richard CRESTOR intitulé : « Octroi de mer – de la protection à la compensation » 2 000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
FRAFU – Demande de subvention de l’agence des 50 pas pour la réalisation d’études préalables en vue de l’élaboration d’un projet de restructuration du quartier Pointe Rouge sur le territoire de la commune du Robert 36 000 €

Réexamen de la demande d’exonération des droits d’octroi de mer de l’entreprise Délices Locales

Demande de subvention au titre des entreprises en difficulté sollicitée par la société SAS Parc aquatique de la Martinique 152 500 €

42 avis favorable de demandes d’exonération des droits d’octroi de mer des entreprises

PECHE, AQUACULTURE, RESSOURCES MARINES
Association des marins pêcheurs de Grand Rivière (AMPGR) – demande de subvention pour l’organisation de la fête annuelle 1 500 €

COOPEMAR – financement complémentaire pour la réalisation du centre d’avitaillement de Case-Pilote 4 196,25 €

Demande de subvention dans le cadre de la flottille Madico formulée par M. Octavio Palmont et M. Victor Thomas Henry 22 867,35 €

Subvention à 18 marins pêcheurs pour l’acquisition de la première balise de détresse
11 264,40 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
115 demandes d’aides individuelles à la formation 151 303,67 €


10 demandes d’aides à la formation au titre de la VAE 18 415,23 €

Formation des emplois jeunes – Office municipal de la culture du Marin 1 525 €

Formation des emplois jeunes – Délibération modificative – association Famille Habitât Patrimoine 2 090 €

Maintien du cofinancement de la rémunération des conseillers du programme du programme Trace jusqu’en 2006

Marchés de prestation avec la société EP Conseils – révision des délais d’exécution du marché – annulation d’avenant (pour la réalisation d’une prestation d’évaluation des besoins en formation des ex-salariés de l’ARDTM et de l’ODTM –phase 1-, l’élaboration d’un plan de formation et de suivi des actions de formation –phase 2-)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE

CCNM : Demande de participation régionale à l’acquisition des bacs pour la généralisation de la collecte sélective des bio déchets au porte-à-porte sur son territoire 175 575 €

Ville du Lorrain – organisation de la fête de l’eau intitulée « Lorrain, Manman d’lô 1 500 €

Validation des décisions prises par le comité de gestion PRME des 25 novembre 2004, 31 mars 2005 et 27 mai 2005 2 115 446,33 €

CACEM – Demande de participation régionale à la réhabilitation de la décharge de la trompeuse 1 862 936 €

Cotisation 2005 de la Région à la fédération des parcs naturels régionaux de France 5 075 €

Demande d’une subvention pour la réalisation de la « fête du parc » (parc naturel régional de la Martinique) 35 000 €

SNC Ecole Caraïbe 2003 – Demande de complément de subvention pour le projet éolien de Morne Carrière 15 000 €

Demande de participation régionale à la création du centre de recyclage antillais au titre du :
- programme régional de maîtrise des déchets 352 070,45 €
- soutien économique 376 818,75 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Recherche en eau sur les terres régionales de Rivière-Salée en vue de mettre en place un réseau d’irrigation 222 575 €


Demande de financement de Coop Martinique pour son programme d’actions 2005 42 000 €

Demande de financement pour le programme d’actions expérimentation- développement 2005 du CTCS (Centre Technique de la Canne et du Sucre) 131 006 €

Demande de financement pour la mise en valeur d’un terrain agricole 3 000 €

Demande de subvention présentée par l’office de la culture du Lamentin pour l’organisation d’une foire agricole et artisanale (29-30 juillet 2005) 1 500 €

Demande de cofinancement sollicitée par le centre de gestion de la Martinique (CEGER) pour la mise à jour du référentiel technico-économique 30 000 €

Demande de financement d’une formation sollicitée par le syndicat des apiculteurs 3 727 €

Demande de financement par la CEIAM des actions de développement de l’insémination artificielle pour l’année 2005 60 980 €


COOPERATION
CEREGMIA - programme d’action d’expertise pour le renforcement et le développement de la recherche en sciences économiques dans les universités haïtiennes 20 000 €

Association Tanbou Bo Kannal – prise en charge de 10 titres de transport pour participation au 5ème festival panafricain de musique du 09 au 16 juillet 2005 19 500 €

Financement pour études à l’étranger à l’université d’Austin – Texas –USA – 3è année de licence LEA août 2005 – mai 2006 5 000 €

5 demandes d’aides financières pour études à l’étranger 20 000 €

Union départementale des sapeurs pompiers de la Martinique – UDSPM – participation à la 3è conférence biennale des instances de sapeurs pompiers de la Caraïbe à Trinidad et Tobago
2 500 €

Comité Inter association de Dillon (CIAD) – voyage d’échange avec la Hongrie sur le thème Comprendre l’importance de ce que je suis me permet de m’épanouir et de m’éduquer – phase Aller – du 25 juillet au 04 août 2005 2 500 €

Comité Inter association de Dillon (CIAD) – voyage d’échange avec la Hongrie sur le thème Comprendre l’importance de ce que je suis me permet de m’épanouir et de m’éduquer – phase retour – du 23 octobre au 02 novembre 2005 2 500 €

Centre hospitalier du Lamentin – transmission de matériels et échange de techniques dans le domaine biomédical 900 €

Centre hospitalier du Lamentin – La chirurgie pré prothétique 2 500 €

Centre hospitalier du Lamentin – Exploration et rééducation des vertiges et des troubles de l’équilibre 5 000 €

AASM – association d’action sociale de Martinique – Ourelle Haïti – phase 2 50 000 €

Préparation d’un Master en droit européen à l’université de Durham en Angleterre 5 000 €

Association Martiniquaise de Parents d’Enfants Aveugles et Malvoyants (AMPPA) – 3 titres de transports pour participation à la 5e biennale du Conseil Caribéen des Aveugles

Association Sans Titre – Hugues HENRI – Déplacement culturel au Brésil – manifestation prévue au mois d’août 3 000 €

SIWOTAGE – Coopération régionale dans les domaines du tourisme et de la culture de mai à décembre 2005 15 000 €

EDUCATION
Budget de fonctionnement de l’IFMES (Institut de Formation aux Métiers Educatifs Sanitaires et Sociaux) 1 135 197 €

SPORTS
Société des yoles rondes – demande d’aide pour son programme d’actions 60 000 €


Golden Star - demande d’aide pour participation des sportifs au championnat de France d’athlétisme 2005- catégorie jeune 3 500 €

Amicale bouliste de la Corniche – 5 titres de transport pour participation à plusieurs tournois de pétanque en France

La Gauloise - 4 titres de transport pour participation des sportifs au championnat d’athlétisme 2005 – catégorie jeune

COSSDIS (section pétanque) –prise en charge de 4 titres de transport pour participation au 10ème championnat de France de pétanque dans l’Hérault

Power athletic club - prise en charge de 2 titres de transport pour participation à une compétition de Dancehall Hip Hop en Jamaïque

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Office national des forêts – Modification du programme d’entretien des pistes forestières exercice 2003

Passation de marchés pour les travaux de réhabilitation au lycée Acajou 2 ( ACA2- 03-OP1)

Passation d’un avenant pour les travaux de mise en conformité au lycée technique du Marin (MAR/03/OP3)

Passation d’un avenant n° 5 au marché n°00TST113 conclu avec SERVIMAR sur le lycée Centre Sud de Ducos

Indemnisation de la société SOCOTEC dans le cadre de son marché n° 99EST027

Indemnisation de l’entreprise SERVIMAR au titre du marché n° 00TST113 conclu dans le cadre de la construction du lycée Centre Sud de Ducos

Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre n°99EST021 conclu avec le groupement SOREL/ZOZOR/Générale d’architecture/SETB – lycée Centre Sud

Passation d’un marché relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’un service de transport maritime et fluvial de passagers en Martinique

Passation d’un marché relatif aux travaux d’entretien spécialisé et réparations des ouvrages d’art du réseau routier national Martinique

Passation d’un marché pour la rectification de deux virages sur la RN2 au lieu-dit « Petit-Réduit » - Commune de Saint-Pierre

Passation de marchés relatifs aux travaux divers sur chaussées et dépendances des routes nationales et autoroute de la Martinique lots 1,2 et 3

Passation d’un marché relatif aux travaux d’aménagement du carrefour RN4/accès Desaix au PR 1+700 à 1+950 – RN4 commune de Fort de France

Passation d’un marché pour les travaux d’aménagement paysager du carrefour giratoire de château-Paille sur la RN6

Résiliation du marché 05TAG018 passé avec l’entreprise Atelier ouvrages métalliques (AOM) relatif aux travaux de constructions modulaires dans l’enceinte du conseil régional

Passation d’un marché relatif à l’acquisition de matériels bureautiques et de licences de logiciels lot 3

Autorisation de signer un avenant n°1 au marché n° 04TAG115 conclu avec l’entreprise BANGUI CARAIBES pour les travaux de réfection des façades de l’hôtel de Région

Autorisation de signer un marché pour la réalisation d’un inventaire des espaces forestiers et naturels de la Martinique

Avenant de transfert – mission de coordination SPS relative aux différents marchés Administration générale, lycées et FIRT passés avec le bureau VERITAS