Commission permanente du
mardi 25 avril 2006


réunie le mardi 25 avril 2006, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Partenariat annuel consacré à la communication autour des différentes manifestations de la Société des Yoles Rondes de la Martinique (soit 23 000 € pour Tour de Martinique et 2 000 € pour Challenge 22 mai) 25 000 €


Prise en charge deux titres de transport Paris/Saint-Denis/Paris pour deux membres de l'association 'Mi Yèm la Réunion', dans le cadre d’une opération humanitaire

Organisation d’une manifestation commémorative (22 mai)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
ADAPEI - AP : participation régionale à la réalisation du système d'épuration des effluents de la blanchisserie aseptique de l'atelier protégé de l'ADAPEI 28 800 €


Participation régionale au fonctionnement de l'antenne Martinique du Conservatoire Botanique des Antilles Françaises au titre de l'exercice 2006 30 000 €

Accord subvention pour la modernisation des équipements TIC du Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM, 2006) 48 130 €

CULTURE
Octroi d'une subvention au groupe Fal Frett pour la réalisation d'une rétrospective du groupe 7 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles 48 759,11 €

Examen dossier de consultation du programme régional de formation professionnelle 2006-2007

Examen dossier de consultation pour le recrutement et l'orientation des stagiaires du programme régional de formation professionnelle

Aides au titre de la VAE 3 120 €

Examen dossier répartition des autorisations d'engagement et de programme du secteur de :
- la Formation Professionnelle 69 M€ répartis comme suit :
. AE : 58 M€
. AP : 11 M€
- l'Apprentissage 11 M€ répartis comme suit :
. AE : 10 M€
. AP : 1 M€

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Octroi de subventions à des particuliers pour surcoût lié à l’amiante dans une opération d’amélioration à l’habitat 32 200 €

4 dossiers de demande de prime parasismique 28 000 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Aide pour l'organisation du forum du monde rural présentée par la Commune de Sainte Anne 1 995,75 €

SPORT
Club Arlésien pour participation au championnat de Volley-ball Antilles Guyane 1 400 €

MARCHES/COMMANDE PUBLIQUE
Approbation d’un DCE et passation de quatre marchés de travaux pour les travaux de réhabilitation au lycée de Trinité (Opération n° TRI-03-OP5)

Résiliation des marchés n°04TST071 et 04TST072 passés avec l’entreprise M.V.B dans le cadre des travaux de réhabilitation du lycée du Lorrain (Opération n° LOR/03/OP4)

Passation de deux avenants en vue de l’achèvement des travaux de réhabilitation au lycée du Lorrain (Opération n° LOR/03/OP3

Passation d’avenants à six marchés de travaux au titre de l’achèvement de la construction du lycée du Nord Caraïbe.