Commission permanente du
mardi 25 novembre 2003


réunie le mardi 25 novembre 2003, en l'Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l'ordre du jour, on retiendra que les élus ont examiné favorablement
Accord des élus pour :

- le programme complémentaire 2003 d'entretien des rivières (rivière Jambette et rivière du Carbet)



49 932 €
- la répartition de l'aide régionale à la filière banane (producteurs à l'exportation)

3 M €
LOGEMENT, SANTE, ACTION SOCIALE

Subventions à :

- l'ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées mentales) pour la reconstruction du CAT et de l'IME au quartier Pelletier du Lamentin



262 857 €
- au CMPA (Comité Martiniquais de Prévention de l'Alcoolisme) pour les journées antillo-guyanaises d'alcoologie 2003

3 000 €
- à l'Alliance médicale pour participation production DVD/Diabète en Martinique 10 000 €
- à l'ACEATE (Association Chrétienne Evangélique pour l'Aide aux Toxicomanes et aux Exclus)

3 092 €
- à l'AMPEA (Association Martiniquaise de Parents d'Enfants Aveugles et Malvoyants) pour manifestations lors de la journée nationale des aveugles

1 500 €
- au Comité martiniquais de la Ligue contre le cancer pour l'exercice 2003

15 000 €
- à l'ADARPA pour l'élection Supermamie 2003 en Martinique

7 623 €
Subvention complémentaire à l'IRAVM (Institut Régional d'Arts Visuels de la Martinique) - travaux urgents


200 000 €
PECHE

- Subvention à divers marins pêcheurs (25) pour l'acquisition de la 1ère balise


14 779,80 €
FORMATION PROFESSIONNELLE

Participation régionale aux frais de formation de 37 emplois jeunes


24 075,60 €
Avis favorable à 36 demandes d'aides individuelles à la formation

44 000,28 €
Prise en charge des conseillers dans le cadre du programme TRACE (Trajet d'accès à l'emploi)

91 666,25 €
Participation régionale à la validation des acquis de l'expérience (cellule inter-services VAE)

26 597,05 €
Accompagnement des jeunes dans le cadre du programme régionale de formation professionnelle de jeunes (PRFPJ) validation des acquis

36 450,56 €
Participation à la formation des emplois jeunes du secteur associatif (Opcareg Martinique)
36 450,56 €
Subvention :

- à l'UAG pour son programme 2003



156 046 €

- au CFA Chambre des métiers pour organisation voyage pédagogique en France

26 000 €
MARCHES

- Approbation DCE relatif aux travaux de rectification d'un virage au quartier " grand fond " sur la RN8, sur la commune du Marin.

- Passation de marchés pour travaux de réhabilitation à la cité scolaire du marin, aux lycées de Rivière-Salée, Pointe des Nègres et Bellevue



ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE


Subvention à :

- Force Hydraulique Antillaise pour une étude du potentiel en hydro électricité de Martinique




22 100 €
- la commune de Grand'Rivière pour projet d'installation d'une éolienne sur le front de mer 22 971 €
Validation des dossiers relatifs au programme régional de maîtrise de l'énergie (PRME) accord cadre pluriannuel (Etat/Région/EDF) - Participation régionale 52 661 €
TOURISME

Subvention à la ville de Fort-de-France pour la réalisation d'une étude de signalisation touristique


35 213,73 €
Régularisation du budget de l'ARDTM pour 2003 571 686,50 €
EDUCATION

Subvention :

- à l'école primaire Anne Marc du François pour action pédagogique sur le patrimoine



375 €
- à la Maison Familiale Rurale d'Education et d'Orientation du Morne-Rouge (MFREO) 11 205 €
- au GRELCA (Groupe de Recherche et d'Etude des Littératures et Civilisations de la Caraïbe et des Amériques Noires) pour publication de revue (Portulan n° 5) 5 403 €
- à l'UAG (Groupe de Recherche en Informatique et Mathématiques Appliquées Antilles-Guyane -GRIMAAG- pour réalisation congrès international " OPODIS 2003 " 3 000 €
- au Rectorat pour ouverture de classes par alternance et classes préparatoire à la voie professionnelle dans 3 lycées professionnels (Batelière, Chateauboeuf, acajou) et dans un lycée privé (Techno-compta) 20 000 €
Attribution et renouvellement bourses régionales de formation doctorale année universitaire 2003/2004 52 661 €
Subventions exceptionnelles d'équipements de divers lycées (LPO Lorrain, LPA Robert, LGT Bellevue, LP Petit Manoir, LP Place d'Armes, LP Chateauboeuf, LP Batelière, LGT Centre Sud) 326 401 €
Accord des élus pour la dotation globale de fonctionnement des lycées exercice 2004 7 220 434 €
SPORT

Le Conseil régional poursuit sa politique de soutien et d'aide à toutes les disciplines sportives afin de favoriser l'insertion et œuvrer à l'épanouissement de la population :
- subvention aux clubs, associations, comités, ligues, fédérations assurant la pratique de course automobile, beach soccer, volley-foot, tennis de table, golf, basket-ball, gommier, pétanque, aviron, judo
- aides à sportifs de haut niveau (hand ball (10), judo, cyclisme (2), basket (3), athlétisme (2), volley-ball (2), raid (1), planche à voile (1), kite surf (2), golf (1)
- aides aux structures : pour acquisition et renouvellement d'équipement (club nautique des Trois Ilets, CROSMA, Association Théat tout), programme d'actions 2003 (Fédération martiniquaise des Foyers ruraux, Okinaxa le Tropic Club, les Francas)
61 047,16 €